Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Au nom de mon groupe Socialistes et apparentés (SOC), je souhaite réagir sur l'économie générale des fonds alloués à ces programmes. Entre 2020 et 2021, nous constatons une baisse de 160 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui n'est pas négligeable. Il est vrai que des fonds sont prévus dans le cadre du plan de relance, mais le signal envoyé à notre recherche est décevant lorsque les budgets diminuent. Nous sommes tous d'accord pour souligner l'importance centrale de la recherche afin d'affronter le défi climatique et préparer les énergies, les technologies et les techniques de demain. Mais d'autres États se sont déjà positionnés sur des secteurs de cette transition, ce qui fait courir à notre pays le risque d'une dépendance vis-à-vis de l'extérieur.

Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », affiche une hausse globale, mais comme le rapporteur pour avis l'indique lui‑même, il est très difficile d'affirmer que ces hausses se traduiront par une recherche scientifique plus dynamique dans les domaines de l'environnement et de l'énergie, du fait même de la nature organisationnelle de la répartition des fonds.

Le programme 190 « Recherches dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » illustre également ce manque d'ambition, puisque les crédits de paiement baissent très légèrement. Cela envoie un message négatif à la recherche, alors que notre rapporteur pour avis qualifie ce programme de « fer de lance » de la recherche dans les domaines de l'atténuation et de l'adaptation aux changements climatiques. Nous avons donc de réelles craintes sur l'ambition affichée qui devrait être actée maintenant.

Enfin, nous tenons à souligner les risques qui pèsent sur les différents opérateurs, et notamment l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dont les crédits de fonctionnement restent identiques pour la part qui concerne ce programme. Nous avons pourtant évoqué le travail de fond que produit cette agence, notamment quand nous avons débattu de la réautorisation des néonicotinoïdes. Comme l'a signalé notre rapporteur pour avis, l'ANSES devrait connaître un net recul de ses ressources sous l'effet de la crise sanitaire et de la contraction des recettes fiscales affectées. En résumé, les crédits ne nous semblent pas à la hauteur des besoins et des ambitions affichées.

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