Intervention de Vincent Descoeur

J'ai bien noté avec satisfaction l'augmentation des moyens de l'ANR, dont je précise dans le rapport que l'objectif affiché est d'augmenter le taux de succès à 23 %, contre 16 % actuellement. Ceci dit, force est de constater – et je le regrette – que c'est le programme 190, celui qui est au cœur des missions de notre commission, qui est le parent pauvre de ce projet de loi de finances. La baisse des crédits de paiement a été évoquée. Si l'on compare les crédits proposés pour 2021 à ceux réellement ouverts en 2020 (loi de finances initiale et loi de finances rectificative 3), ce sont les crédits de paiement mais aussi les autorisations d'engagement qui s'affichent à la baisse. C'est d'ailleurs l'un des points de fragilité identifiés par le rapport.

Je remercie M. Jean-Luc Fugit de son soutien visant à remédier à la situation de l'IFPEN, ancien Institut français du pétrole ouvert aujourd'hui aux énergies nouvelles. Cet organisme est confronté à une diminution des recettes extérieures, des partenariats privés, et se trouve de ce fait dans une situation critique, avec une trésorerie qui se dégrade. L'amendement que je propose vise justement à lui redonner des moyens à la hauteur de cette dégradation.

M. Jean-Marie Sermier a rappelé l'intérêt d'une croissance « décarbonée ». Le passage sur le projet de développement d'un avion « zéro émission » éclaire parfaitement cette priorité, le développement des biocarburants constituant un vrai sujet. Nous avons pu mesurer le vrai engagement de la filière, qu'il s'agisse du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) qui fédère les acteurs, mais aussi des industriels que nous avons auditionnés, en l'occurrence Airbus et Safran. Il existe une vraie volonté d'aboutir, un optimisme sur la capacité à aller vers cette aviation « décarbonée ». Le montant de 1,5 milliard d'euros qui s'accompagne de crédits privés émanant des industriels et s'élevant à un montant au moins équivalent, est essentiellement libéré par le plan de relance. La question de l'après-2022 se posera donc très clairement.

Mme Aude Luquet a évoqué à juste titre les zoonoses. La question qui se pose, je le rappelle, est celle de la lisibilité, et de fait, d'une trajectoire bien établie, étant rappelé que c'est le programme 190 qui pâtit le plus puisqu'aucune trajectoire arrêtée ne lui correspond.

Le sujet des subventions pour charges de service public a également été évoqué. J'ai parlé des EPIC, et Mme Aude Luquet a mentionné deux écoles, où les mêmes causes produisent les mêmes effets, c'est-à-dire que la diminution des crédits provenant de partenaires privés pose la question de la capacité à augmenter ces subventions pour passer le temps de la crise. Cela s'inscrit tout à fait dans l'esprit des remarques que je faisais.

M. Paul-André Colombani a évoqué les limites des appels à projets. La question des limites ne se poserait pas si une lisibilité était bien affichée dans un certain nombre de domaines. C'est un point que j'ai noté dans mon rapport : lorsque l'on augmente les crédits de l'ANR – et je le redis de manière très objective et appuyée : c'est une bonne nouvelle –, la question qui se pose à notre commission est de savoir quelle part sera dévolue au développement durable. Si ces objectifs étaient affichés clairement, nous pourrions espérer que l'augmentation des crédits de l'ANR profite à la problématique qui nous intéresse le plus.

Parmi les satisfecit dont il a pris note dans ce budget, M. Guy Bricout a relevé la question de l'hydrogène. Je l'ai abordée dans mon rapport mais pas dans mon propos. L'hydrogène vert est bénéficiaire de crédits de recherche dans le plan de relance (2 milliards d'euros), ce qui pose la question des moyens qui seront dégagés demain pour accompagner durablement cette recherche. L'IFPEN, dont la situation critique a été pointée du doigt, est très engagé dans ces recherches – d'où l'amendement qui sera proposé à l'issue de cet échange.