Intervention de Vincent Descoeur

Le crédit d'impôt recherche n'est pas mentionné dans mon rapport car il ne relève pas de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Il s'agit d'une dépense fiscale. Mme Danielle Brulebois a toutefois bien fait de l'évoquer, puisque les entreprises industrielles peuvent en bénéficier, et que les entreprises aéronautiques, qui produiront demain cet avion « décarboné », peuvent évidemment y prétendre, en sus des autres crédits. J'ai noté dans mon rapport la possibilité de bénéficier de financements du PIA. Vous posiez la question des entreprises intéressées. Nous avons auditionné Airbus et Safran. En réalité, le CORAC fédérant tous les acteurs de la filière, toutes les entreprises sont associées à cet objectif d'un avion « décarboné ».

Mme Nathalie Porte a évoqué des travaux de recherche menés par des laboratoires départementaux. Ce point n'est pas apparu dans l'étude que nous avons essayé de mener, mais il illustre bien le souci de coordination de ces travaux. Sur la question très précise des zoonoses, nous avons pointé une faiblesse des crédits, mais surtout une désorganisation complète. S'agissant des crédits consacrés à la borréliose, plusieurs collègues avaient déposé des amendements, à l'occasion des PLF antérieurs ou du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. À ces demandes de crédits supplémentaires que nous formulons, il nous est répondu que 15 millions d'euros pourraient être consacrés à cette recherche. Nous nous sommes adressés à ceux qui sont censés la conduire, et les chiffres contrastent singulièrement avec ces 15 millions d'euros puisqu'à cette heure, nous avons recensé 6,1 millions d'euros correspondant à 45 projets engagés. La somme est donc moindre, et le chiffre de 45 projets laisse penser qu'il existe des projets de faible ampleur. L'ANR elle-même a identifié 16 projets qui auraient été financés par des appels d'offres, dont seulement 4 depuis 2015, pour 1,5 million d'euros seulement pour ce qui concerne ces derniers. À la question de savoir s'il faut des crédits plus importants, la réponse est oui. C'est ce que je propose au travers d'un amendement. Il faut bien entendu assurer une information du public, puisque cette borréliose, la maladie de Lyme, a une incidence très forte : 67 000 cas ont été diagnostiqués en 2018, contre 45 000 l'année précédente, ce qui correspond quasiment à une augmentation de plus de 50 %. Le lien avec le changement climatique est d'ailleurs évident.

M. Jean-Marc Zulesi a remarqué judicieusement qu'il ne fallait pas affecter les crédits de la recherche spatiale, ce qui était une référence aux amendements que je propose. C'est tout simplement la contrainte des amendements de crédits. Nous nous devons de compenser, par la baisse des crédits d'un programme, les augmentations des crédits d'un autre dans les amendements, sauf à ce qu'ils soient irrecevables et ne puissent pas être abordés en commission. L'idée était d'aller chercher ces crédits sur la recherche spatiale, mais pas de la dépouiller. Si j'en avais l'autorité et le pouvoir, je demanderais bien évidemment des crédits supplémentaires.

Plusieurs personnes se sont interrogées sur « l'avion vert ». La fin du rapport explicite de façon assez claire le calendrier validé par le CORAC et les industriels. Nous sommes entrés dans une phase de recherches technologiques, c'est-à-dire d'études sur les matériaux et le mode d'énergie utilisé. Cela devrait nous amener jusqu'en 2025 ; c'est pourquoi je m'interrogeais sur l'après-2022. Les personnes auditionnées nous ont clairement dit que l'effort de 1,5 milliard d'euros est l'effort justement dimensionné et qu'il faudrait donc le reconduire pour respecter le calendrier. Je vous rappelle qu'avant que cet effort soit validé, nous étions sur une ligne sectorielle de 135 millions d'euros, qui est devenue 300 millions d'euros en 2020 avec les 165 millions ajoutés par la loi de finances rectificative 3 au titre du plan de relance. Pour 2021 et 2022, deux fois 135 millions sont prévus. Il y a là une ambiguïté puisque cet argent provient du plan de relance mais vient couvrir une ligne habituellement abondée. En résumé, une somme de 1,5 milliard d'euros sur deux ans est nécessaire pour tenir le calendrier. Les industriels nourrissent des attentes fortes sur un effort soutenu jusqu'en 2025. En parallèle débutera la phase de pré-industrialisation, c'est-à-dire de modélisation, qui devrait commencer en 2021 pour s'achever en 2028, après quoi viendra l'industrialisation, qui nous permettra d'espérer la mise en service d'un avion « décarboné » à horizon 2035.

La question du bien-être animal, qui déchaîne les passions, pourrait également s'appuyer sur des travaux de recherche. Je suis au regret de dire que je n'ai pas identifié de crédits spécifiques. L'INRAE travaille sur la santé animale. Ma réponse ne signifie pas qu'il n'existe aucune recherche sur la question, mais je n'en ai pas identifié. Je tâcherai d'y voir plus clair sur ce sujet. Je souscris à l'idée qu'une recherche sur la question permettrait l'objectivité des débats.

S'agissant de l'investissement privé, la crainte est qu'il n'augmente pas. Autant nous avons pu mesurer l'engagement des industriels dans l'aéronautique, autant sur de nombreux sujets et de nombreux organismes, la contribution – c'est-à-dire les partenariats développés avec les entreprises privées – évolue sérieusement à la baisse dans la période. C'est ce qui explique la nécessité pour cette commission et pour l'Assemblée nationale de se montrer très vigilantes car s'il n'y a pas d'efforts en gestion s'agissant des subventions pour charges de service public, un certain nombre d'organismes, à l'instar de l'IFPEN, pourraient se retrouver en difficulté.

Mme Valérie Beauvais a évoqué la volonté de prolonger les contrats doctoraux. Il n'existe pas de prise en charge spécifique en face de cette annonce. Le dégel de réserves pourrait être une solution. Ce terme apparaît à plusieurs reprises dans le rapport. Un certain nombre de crédits sont gelés dès lors que le projet de loi de finances est adopté. C'est ce dégel qui a permis de mobiliser les 50 millions d'euros pour un fonds d'urgence sur la covid-19.

Le projet « One Health », qui fédère un certain nombre d'acteurs, a été mentionné par M. Jean-Luc Fugit. Je pense que la coordination des travaux de recherche sur les zoonoses pourrait être confiée à l'INSERM, d'autant plus que cet institut porte le projet de fédérer l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) et le consortium REACTing afin de constituer une agence unique. D'après ce que nous ont déclaré nos interlocuteurs, l'État soutient cette proposition. Cette dernière est assortie d'une demande de financement de 42,5 millions d'euros, qui n'apparaît pas dans le projet de loi de finances, ce qui laisse penser que le projet est en panne. Cela explique l'amendement que je propose, dont le coût est assez élevé puisqu'il s'agirait de donner les moyens à l'INSERM de conduire ce projet. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous comptons 45 projets pour 6 millions d'euros sur la maladie de Lyme, et nous constatons que les interlocuteurs s'ignorent. Il est donc nécessaire de remettre cela en ordre de bataille.

M. Martial Saddier a évoqué la question des moyens consacrés à la recherche pour anticiper les risques naturels. Le programme 193, qui concerne la recherche spatiale, comporte des crédits dans ce domaine, puisque la recherche météorologique s'appuie sur les systèmes satellitaires.