Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur, rapporteur pour avis :

La difficulté est toujours de trouver les crédits. Quand on pose la question au ministère des solidarités et de la santé, il répond que c'est le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation qui s'en charge. C'est un jeu de chaises musicales qui se met en place. Telle est la contrainte de l'exercice. Encore une fois, il s'agit d'une nécessaire compensation. Nous pouvons nous libérer de cette inquiétude pour la recherche spatiale dès lors que vous aurez obtenu de la ministre 10 millions d'euros de crédits supplémentaires, qui mettront un terme à cet échange. Si je veux évoquer des crédits pour la maladie de Lyme, je suis contraint de les trouver quelque part. Je ne peux pas les trouver en intégralité dans le même programme, sinon j'aurais « emprunté » 10 millions d'euros à l'ANR. En ce qui concerne le programme 190, qui porte sur le développement durable, les crédits sont à la baisse. Prendre des crédits sur ce programme ne reviendrait pas à le « déshabiller » mais à le désintégrer. Le seul programme qui autorisait un amendement est celui-ci.

La question n'est pas de choisir entre la maladie de Lyme et l'aérospatiale. Vous avez vu dans mon rapport que 70 % des crédits pour l'aérospatiale financent des projets de recherche européens et sont donc intouchables. La seule action possible serait éventuellement de jouer sur la subvention pour charges de service public du CNES, qui augmente cette année. Nous devons réorienter le débat. La question n'est pas de savoir où trouver les crédits, mais de savoir si nous allons enfin décider de placer des crédits sur la maladie de Lyme.

Par ailleurs, j'ai vu circuler des amendements de même nature qui devraient être discutés lors de la séance publique. Ils sont soutenus par des collègues de la majorité et d'autres groupes, qui appartiennent au groupe d'études sur la maladie de Lyme. Il y a donc là un vrai sujet. Même si le Gouvernement venait à y être défavorable, il serait dommage que notre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire se focalise sur la question de la nécessaire compensation des crédits et ne porte pas dans l'hémicycle la question de l'ajout de crédits supplémentaires pour la recherche sur la maladie de Lyme. J'entends cette discussion technique, mais nous arriverons en séance publique en disant que la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ne juge pas utile de mettre 10 millions d'euros sur la maladie de Lyme. La lecture sera complètement faussée. Si mon amendement est adopté, il restera du temps pour résoudre la question de la provenance des 10 millions d'euros. C'est une question de volonté politique.

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