Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur, rapporteur pour avis :

S'agissant de l'amendement précédent, j'ai compris que l'esprit était adopté mais que la compensation des crédits posait problème.

L'amendement II-CD22 traite d'un sujet pointé du doigt par plusieurs collègues, à savoir la possibilité de doter l'IFPEN, qui se trouve dans une situation critique, de moyens complémentaires à hauteur de 7 millions d'euros, via l'augmentation de sa subvention pour charges de service public. En effet, les recettes en provenance du secteur privé diminuent, ce dont pâtit la trésorerie de l'établissement puisqu'elle devrait passer de 31,7 millions d'euros au début de l'année 2020 à 24,5 millions d'euros à la fin de l'exercice. Une baisse a déjà été observée lors de l'exercice précédent, ce qui avait été pointé du doigt par les rapporteurs pour avis des années antérieures. Il est donc proposé de conforter cet établissement. Il faudra le faire quoi qu'il arrive, même si ce n'est pas par le biais de cet amendement, sauf à s'interroger sur sa survie et sa place dans le concert des organismes de recherche.

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