Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, présidente :

Madame la ministre, monsieur le ministre, l'année 2021 sera marquée par plusieurs défis à relever : faire face à la crise sanitaire, sociale et économique, grâce au plan de relance, sans jamais perdre de vue nos engagements en matière de transition écologique, qui doivent trouver une traduction concrète dans le projet de budget qui nous est soumis. L'urgence est là, sur tous les plans : lutter contre le réchauffement climatique, mettre un terme à l'érosion alarmante de la biodiversité, lutter contre l'artificialisation des sols, prévenir les risques, et traduire concrètement, de manière opérationnelle, les mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).

C'est ce que notre commission s'est employée à faire dès l'examen de la première partie du projet de loi de finances, en adoptant plusieurs amendements à l'initiative de notre rapporteur pour avis, M. Jean-Marc Zulesi : TVA à taux réduit sur les activités de réparation, augmentation du forfait mobilités durables, réforme de l'indemnité kilométrique, malus assis sur le poids des véhicules... Tous n'ont pas été adoptés, mais le dialogue avec le Gouvernement est productif et nous constatons que nous avançons sur bien des sujets.

Pour ce qui concerne les dépenses figurant dans la seconde partie du PLF, nous notons avec satisfaction la nette progression des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » et la présentation, pour la première fois, d'un budget vert, étape indispensable pour engager la transition écologique.

Afin de mesurer l'effort consenti, pourriez‑vous nous en préciser les contours et les principales mesures ? Pourriez‑vous également nous exposer les arbitrages qui ont dû être faits en matière d'effectifs, sachant que la présence sur le terrain des agents du ministère et de ses opérateurs est essentielle ?

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