Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Madame la ministre, je ne suis pas de ceux qui doutent de votre engagement et de vos combats pour l'écologie. Nous savons combien votre tâche est difficile, mais les attentes des acteurs qui sont investis sur le terrain sont très fortes, même s'il y a aussi des crispations dans certaines catégories de la population, en particulier dans le monde agricole.

Le Président de la République a pris des engagements. Or ces engagements sont régulièrement désavoués par la suite. Je pense à ce qui avait été annoncé, puis finalement réalisé sur le glyphosate. Je pense au sort réservé aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat : le Président de la République avait annoncé qu'il en retiendrait 146 sur les 149, puis, au fil des semaines et des mois, peu à peu, on revient en arrière, on hésite – sur la 5G, le CETA (l'accord économique et commercial global), l'écocontribution sur le transport aérien…Tout cela produit de la confusion et des interrogations sur le cap qui est suivi. J'entends parler, avec force superlatifs, de budget exceptionnel, de pays leader en Europe, mais je voudrais vous mettre en garde, nous mettre en garde collectivement : avec des effets d'annonce aussi forts, la déception peut parfois être à la mesure des attentes suscitées. Avançons donc avec détermination, mais toujours avec réalisme et lucidité.

Les moyens dévolus à l'AFITF reposent sur le produit de différentes taxes, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe d'aménagement du territoire (TAT), qui dépendent fortement de la situation économique. Dans la situation économique dégradée que nous connaissons, quels moyens assurés pouvons-nous garantir à cette agence dont les actions sont un levier majeur pour le développement des mobilités peu polluantes dans nos territoires ?

Vous nous dites que MaPrimeRénov' change tout. Or, en ajoutant l'enveloppe prévue pour accélérer le traitement des passoires thermiques et celle de MaPrimeRénov', le total est à peine égal aux dépenses qui étaient dédiées au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2018. Cette somme de 2 milliards d'euros suffira à peine à couvrir les 500 000 logements promis à la rénovation chaque année. D'ailleurs, on atteint difficilement les 300 000 logements.

Il y a donc les intentions, mais il y a surtout les actes. La réalité n'est pas au rendez-vous des promesses.

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