Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Madame la ministre, monsieur le ministre, au vu de la hausse des crédits de plus de 50 % de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », vous semblez vouloir faire face à l'urgence climatique et environnementale avec encore plus de détermination qu'auparavant. Mais une augmentation budgétaire, si elle est de bon aloi, ne saurait suffire en tant que telle pour permettre une réelle transition écologique. Se pose la question de la ventilation des crédits et des priorités accordées dans ce budget.

Le groupe Libertés et territoires estime que la rénovation énergétique des bâtiments doit être l'un des axes prioritaires de la relance, mais force est de constater que les moyens déployés ne sont pas réellement à la hauteur de l'ambition fixée.

Ainsi, les 2 milliards d'euros budgétés sur deux ans pour aider les ménages s'inscrivent dans un contexte de disparition d'une autre aide à la rénovation, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui était d'un montant comparable. L'élargissement du dispositif MaPrimeRénov' aux propriétaires-bailleurs et aux copropriétés va, pour sa part, dans le bon sens. C'était d'ailleurs une demande de longue date du groupe Libertés et territoires. Nous redoutons cependant que, par crainte de l'instabilité, les 2 milliards d'euros additionnels n'étant prévus que pour deux ans, les acteurs ne se mettent pas en mouvement.

Concernant le secteur automobile, nous saluons la volonté du ministre des transports d'installer 100 000 bornes de recharge sur le territoire et il nous semble de bon ton que les poids des véhicules soient inclus dans le calcul des malus. Nous redoutons cependant une diminution trop drastique et brutale des incitations à l'achat des véhicules électriques.

Nous avons également des inquiétudes concernant le financement de l'AFITF, dont le budget n'est publié qu'au moment de son adoption en décembre. Pourriez‑vous nous éclairer sur les recettes qui lui sont allouées ?

Nous nous interrogeons enfin sur le sort réservé aux taxes ferroviaires qui alimentaient le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». Qu'adviendra‑t‑il de la contribution de solidarité territoriale (CST) et de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) ?

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