Intervention de Guy Bricout

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

La hausse de 1,3 milliard d'euros du budget de votre ministère, hors plan de relance, pourrait faire rêver, mais, à y regarder de plus près, ce n'est, à périmètre constant, qu'une très légère augmentation.

Certes, le groupe UDI et Indépendants salue certaines mesures : les 11 milliards d'euros pour les infrastructures de transport et la mobilité verte ; les 2 milliards d'euros pour l'hydrogène ; l'extension à tous les Français, dès le 1er janvier prochain, du dispositif MaPrimeRénov' ; les 74 millions d'euros de crédits affectés à la prévention des risques naturels majeurs. Néanmoins, ces enveloppes budgétaires, aussi substantielles soient-elles, ne seront pas suffisantes pour enclencher le tournant stratégique que vous annoncez. Ainsi, si elle n'est pas augmentée et pérennisée, l'enveloppe allouée à la rénovation énergétique ne permettra pas de tenir les engagements de rénovation des passoires énergétiques. De plus, il conviendrait d'accompagner ces investissements de plus de contrôles. J'avais parlé, pour le CITE, de faire intervenir un thermicien agréé ; pour les certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E), aucun contrôle n'est prévu.

Les 5 milliards d'euros alloués au ferroviaire semblent bien dérisoires au vu de la dette croissante de la SNCF et un flou certain persiste sur la répartition des enveloppes annoncées, étant donné l'ampleur de la tâche : régénération des voies, sauvetage des petites lignes, lancement du fret.

Il en va de même pour le fluvial : les 175 millions d'euros pour 2021 et 2022 sont encore loin des besoins du secteur, estimés par la fédération Agir pour le fluvial à 100 millions d'euros par an pendant dix ans. Mais vous avez parlé du canal Seine-Nord : merci pour lui !

Par ailleurs, il devient urgent de lever certains freins et incertitudes. Il faut mettre fin à l'instabilité des normes et réglementations, véritable plaie pour l'ensemble des acteurs. Ce PLF fait une large place au développement des énergies renouvelables, notamment électriques, auxquelles il consacre 5,7 milliards d'euros, mais il faut que cesse leur développement anarchique sur le territoire. Je pense notamment aux éoliennes.

Quid de l'après‑2022 ? Ce plan de relance donne de la visibilité à deux ans, mais deux ans, c'est très court. Quid des contreparties environnementales qui ne sont pas inscrites dans ce PLF pour les grandes entreprises bénéficiant d'aides publiques ? Je pense à celles du secteur aérien ou à la SNCF.

Enfin, ce budget acte une nouvelle baisse des effectifs de votre ministère. Vous en avez parlé, mais comment mettre en œuvre les différents plans que vous envisagez sans l'ingénierie nécessaire ?

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