Intervention de David Lorion

Au premier trimestre, le transport aérien a été brutalement mis à l'arrêt, pendant plusieurs mois, en raison notamment de la fermeture des frontières décidée par la plupart des pays. Si les vols ont repris aujourd'hui, le secteur est loin d'être sorti de la crise. J'ai pu auditionner de nombreux acteurs du secteur aérien dans le cadre de mes fonctions de rapporteur pour avis des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Tous dressent le même constat : le retour à la situation d'avant-crise n'est pas prévu avant 2024.

Dans ce contexte particulier, je m'interroge, non pas sur l'opportunité de certaines mesures portées par la Convention citoyenne pour le climat, mais sur la nécessité de les prendre maintenant et sur le seul territoire national. Comme l'a indiqué la direction générale de l'aviation civile (DGAC), la mise en place d'une écocontribution kilométrique renforcée porterait la recette de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) à environ 4,2 milliards d'euros en multipliant par trois le niveau de fiscalité spécifique du secteur, et par dix celui de la TSBA. Cette écocontribution serait fatale au transport aérien. Quelles suites entendez‑vous donner à cette proposition de la Convention citoyenne ? Je n'ai d'ailleurs pas entendu le mot d'écotaxe lorsque vous nous avez présenté la convention qui est, toujours selon la DGAC, une menace de destruction d'environ 120 000 emplois non délocalisables, alors que le seul plan de relance prévoit d'en créer 160 000.

Par ailleurs, la suppression des lignes intérieures résultant de l'interdiction des vols pouvant être remplacés par un trajet en train de moins de deux heures trente, risque de pénaliser directement la connectivité entre les régions de métropole et les territoires d'outre‑mer. Les vols vers l'outre-mer partant d'Orly, la suppression des vols intérieurs vers Orly risque donc de pénaliser bien plus fortement les originaires des outre-mer que l'ensemble des originaires de l'hexagone.