Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

En complément à la réponse de Barbara Pompili au sujet de l'écocontribution de l'aérien, j'indique que les chiffres ont été posés sur la contribution de tel ou tel secteur. Je rappelle que le secteur de l'aérien est minoritaire dans la contribution aux gaz à effet de serre dans l'ensemble du champ des transports. Or c'est bien dans l'ensemble du champ des transports, dont l'aérien, que nous menons notre action. C'est moins aussi que les secteurs du numérique, du textile, de la production d'énergie et de l'agroalimentaire. Donc, si nous voulons réellement suivre la trajectoire des 2 degrés – et nous le voulons –, les mesures doivent porter sur l'ensemble des secteurs de façon très volontariste.

Je n'élude absolument pas la question de la contribution positive, c'est-à-dire l'action contre le dérèglement climatique de l'aérien. C'est la raison pour laquelle nous avons consacré 1,5 milliard d'euros à la recherche publique sur la nouvelle génération d'avions sobres en carbone, soit un quadruplement de l'effort par rapport à la génération d'investissements précédents. Ce faisant, nous avons réussi à entraîner l'industrie et les opérateurs dans un cycle plus vertueux. Par ailleurs, dans ce moment de crise, cela nous conduira, je l'espère – c'est, en tout cas, notre ambition politique –, à recréer ce qu'on appelle en économie des avantages comparatifs vis-à-vis de nos concurrents, Boeing aux États-Unis ou encore l'industrie aéronautique chinoise. Tout cela participe, finalement, du même mouvement et de la même ambition.

Nous sommes très vigilants à ce que les liaisons avec les territoires d'outre-mer, par nature accessibles seulement par le mode aérien, ne soient pas touchées. Les vols en correspondance à Orly ne seront donc pas affectés. D'ailleurs, nous continuons à développer une politique très favorable au désenclavement par la voie aérienne, y compris d'ailleurs dans les territoires métropolitains. C'est le cas, par exemple, dans le grand Massif central, de villes comme Limoges, Brive, Aurillac et toutes celles qui ont besoin de l'aérien pour préserver leur attractivité et se connecter aux grands hubs internationaux et aller vers les territoires d'outre‑mer.

Enfin, nous avons déjà eu, avec Mme Park et d'autres députés, ces discussions sur les baisses des recettes de la TNSA. Sur les recettes du budget de l'aviation civile, c'est par le biais d'un emprunt conséquent de la DGAC – 760 millions d'euros –, que nous préserverons l'ambition et les opérations pour la période concernée. Nous serons favorables, dans la discussion budgétaire, à l'amendement mentionné, pour les raisons essentielles qui ont été avancées : préserver les conditions de confort et de sécurité des habitations concernées par les plans de gêne sonore des aéroports, et rendre l'activité aérienne compatible avec les légitimes préoccupations des riverains.