Intervention de Stéphanie Kerbarh

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) avait fixé un objectif de 25 millions d'habitants concernés par la tarification incitative sur les ordures ménagères en 2025. Nous en sommes loin aujourd'hui, puisque seulement 6 millions d'habitants sont concernés. Or la tarification incitative a montré ses résultats : une réduction de la production d'ordures ménagères résiduelles de l'ordre de 20 % à 50 % et une hausse en moyenne de 30 % des performances de tri pour les emballages et les papiers. Cela s'inscrit pleinement dans les objectifs fixés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Le comité légistique de la Convention citoyenne pour le climat a suggéré de développer ce levier pour avoir les modalités les plus justes et favoriser les comportements écoresponsables. Vous avez annoncé vouloir prolonger d'un an l'expérimentation de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMi), passant ainsi de cinq à six ans. Ce prolongement sera‑t‑il effectué dans le PLF 2021 ? Par ailleurs, pour faciliter son déploiement, pourrions‑nous autoriser sur un même territoire deux types de tarifications différentes ? Déjà expérimentée au sein des métropoles, la TEOMi ne pourrait-elle l'être également dans les territoires plus ruraux ?