Intervention de Lionel Causse

En 2020, pour la première fois, le conseil administration de l'Office national des forêts (ONF) a voté un budget initial en déficit de 50 millions d'euros. En réaction, le Gouvernement l'a autorisé à relever son plafond d'endettement de 400 à 450 millions d'euros. Mais cette réponse n'est pas une solution satisfaisante sur le long terme.

L'ONF rencontre un problème de modèle économique. Depuis 2006, le poids du compte d'affectation spéciale « Pensions », dit CAS Pensions, dans le budget de l'ONF n'a cessé de croître. Quelles solutions envisagez‑vous pour pérenniser la situation économique de l'ONF et lui permettre de lancer des projets d'investissement à moyen terme ?

S'agissant du financement du Conservatoire du littoral, un amendement voté en première partie du PLF 2020, modifiant l'ordre d'affectation du droit de francisation des navires (DFN), a eu pour effet de rétrograder le Conservatoire derrière la filière REP (Responsabilité élargie du producteur). Quel est l'intérêt d'avoir modifié ainsi l'ordre d'affectation ? Pouvez‑vous nous assurer que cela n'allongera pas les délais de versement des crédits alloués au Conservatoire du littoral. La question du financement autonome des filières REP devra être posée.