Intervention de Patrice Perrot

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Perrot, rapporteur pour avis :

L'ONF connaît un problème d'équilibre financier, chacun en a conscience. Toutefois, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, la subvention pour charges de service public n'est pas directement rattachée à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » mais à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Mieux vaudrait redéposer votre amendement sur cette mission.

Le ministère de la transition écologique et solidaire verse une dotation complémentaire à l'ONF, qui a été relevée de 5 à 12 millions. La majoration de 7 millions n'est pas anodine, qui permettra notamment de financer les réserves biologiques et les espaces de protection forte, conformément à l'objectif fixé par le Président de la République.

Cela étant, l'opérateur est conscient qu'il doit poursuivre sa réforme. Lors de son audition, il ne nous a pas tant alertés sur la question budgétaire que sur l'évolution de son modèle économique. Il a manifesté la volonté de conserver l'intégralité de ses activités, et souhaité que ses missions d'intérêt général soient distinguées de l'ensemble.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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