Intervention de Christophe Arend

J'ai le plaisir de vous présenter pour la deuxième année consécutive les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », dans un contexte sanitaire et économique très particulier.

Face à la crise que traverse notre pays, le plan de relance du Gouvernement doit soutenir très rapidement de nombreux pans de notre économie. Ce plan n'est pas qu'une réponse économique de court terme. En choisissant d'orienter trente milliards d'euros de crédits sur deux ans vers la transition écologique, le message du Gouvernement est clair : il faut saisir l'occasion qui se présente à nous pour accélérer la mutation de notre économie vers un modèle vertueux. Les politiques publiques financées par le programme 174 participent pleinement à cet objectif de transition écologique de long terme.

Je pense bien évidemment au dispositif de MaPrimeRénov', destiné à la rénovation énergétique des logements mais aussi aux aides à l'acquisition de véhicules propres, avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Grâce au plan de relance, ces deux politiques vont bénéficier d'un budget supplémentaire de 3,28 milliards d'euros.

Avant de présenter plus en détail les mesures concernant ces deux politiques, je présenterai brièvement les autres actions du programme, qui seront financées à hauteur de 1,3 milliard d'euros pour 2021. La première d'entre elles est le chèque énergie. Doté de 853 millions d'euros, ce dispositif permet à 5,5 millions de bénéficiaires de recevoir un chèque d'un montant moyen de 150 euros pour payer leur facture énergétique. Son utilisation progresse régulièrement depuis sa création et devrait atteindre un taux d'usage global de 88 % en 2021. Je me félicite que notre Assemblée, lors de l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), ait modifié la loi pour que les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) puissent utiliser ce chèque auprès de leur établissement, ce qui met fin à une inégalité de traitement difficilement compréhensible.

L'autre grande dépense du programme est l'action « Gestion économique et sociale de l'après-mines », qui est dotée de presque 316 millions d'euros pour 2021. La plus grande partie de ces crédits sert à financer les prestations servies aux anciens mineurs par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). Je souhaite attirer votre attention sur deux points. D'une part, la baisse des crédits alloués par l'État est régulière et supérieure au taux de fonte moyen de 7 % des bénéficiaires, ce qui n'est pas sans difficulté pour l'agence. D'autre part, la diminution naturelle du nombre d'ayants droit de l'agence doit amener à anticiper son devenir. Son expérience de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, renforcée durant la première partie de la crise sanitaire, pourrait servir de pilote pour la mise en place de la cinquième branche de la sécurité sociale, couvrant le risque de perte d'autonomie. En tout état de cause, je pense que ce serait un immense gâchis de la laisser mourir.

J'évoquerai brièvement les crédits dédiés à l'accompagnement des fermetures des quatre centrales thermiques à charbon et de la centrale nucléaire de Fessenheim. L'État continue de soutenir les plans de territoire pour les cinq sites. Ainsi, 57 millions d'euros d'autorisations d'engagement seront disponibles en 2021 pour faciliter la reconversion de ces sites, notamment dans le domaine des énergies renouvelables : photovoltaïque à Cordemais, éolien marin au Havre, pôle hydrogène à Saint-Avold. De plus, comme prévu par la loi relative à l'énergie et au climat, le Gouvernement a mis en place un accompagnement spécifique pour les salariés des centrales à charbon afin de faciliter leur recherche d'emploi.

Au sujet de l'augmentation des crédits dévolus à la surveillance de la qualité de l'air, l'État soutiendra tout particulièrement les associations régionales chargées de cette mission, en augmentant de 40 % leurs subventions, afin qu'elles puissent maintenir la qualité de leur équipement et qu'elles aient les moyens de surveiller des polluants émergents. Au total, ce sont plus de 40 millions d'euros de crédits qui financeront toutes les actions relatives à la surveillance de l'air.

J'en viens à présent aux actions qui bénéficient du soutien des crédits du plan de relance. Le soutien à la rénovation énergétique des logements achèvera sa mutation en 2021 avec l'universalisation de l'aide MaPrimeRénov'. Le Gouvernement a en effet décidé d'étendre le bénéfice du dispositif à l'ensemble des propriétaires occupants mais aussi aux propriétaires bailleurs et à toutes les copropriétés. Je salue cette extension du périmètre de la prime, qui répond aux nombreuses craintes qui s'étaient exprimées lors de sa création en 2020. Cette extension recrée une incitation financière pour les ménages aisés, qui restent les principaux initiateurs de travaux dans les logements privés. Mais, à l'inverse du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), un système d'écrêtement des aides permettra de réserver la plus grande partie des crédits de MaPrimeRénov' aux ménages modestes. Ce système devrait en effet conduire à ce que les ménages des déciles 9 et 10 perçoivent environ 13 % du budget total de la prime, contre plus de 47 % du coût global du CITE. De plus, les primes pour les ménages aisés sont orientées vers les travaux de rénovation globale, qu'ils sont les plus à même de financer. Concernant les propriétaires bailleurs, l'accès à la prime doit également avoir un effet incitatif pour lancer les travaux. L'obligation pure et simple de rénovation ne saurait suffire en la matière. L'attribution de la prime sera donc sans contrepartie, mais pas sans contrôle sur les loyers. Lors des auditions, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) m'a en effet indiqué que les dispositifs de contrôle des loyers dans les zones tendues seraient adaptés pour éviter un renchérissement des loyers après des travaux de rénovation énergétique. Enfin, MaPrimeRénov' Copropriétés permettra de faciliter le financement des travaux : le calcul et le versement de la prime se feront directement entre l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le syndic, ce qui évitera des démarches administratives lourdes et multiples au niveau des copropriétaires. Au total, ce sont plus de 2,4 milliards d'euros d'autorisations d'engagement qui seront ouverts en 2021 pour MaPrimeRénov'.

L'effort budgétaire pour la rénovation énergétique des logements va toutefois au-delà de cette prime. En comptabilisant les autres aides dédiées, comme celle pour le logement social ou encore le coût de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit pour les travaux, plus de 4,5 milliards d'euros publics soutiendront cette politique en 2021, auxquels il faut d'ailleurs rajouter les ressources tirées des certificats d'économies d'énergie, qui permettent d'injecter environ 4 milliards d'euros par an dans la rénovation énergétique, dont près de la moitié est orientée vers les ménages les plus modestes.

Compte tenu de la très grande tension actuelle sur les finances publiques, je considère donc que l'effort pour la rénovation énergétique des logements inscrit dans le PLF 2021 mérite d'être salué. Pour garantir que cet effort financier soit rapidement suivi d'effet, des évolutions doivent être engagées à court terme : faciliter les travaux des ménages et des entreprises, encourager voire rendre obligatoire le recours à l'assistance à maîtrise d'ouvrage ou encore favoriser les partenariats entre les centres de recherche publique et les entreprises du secteur de la rénovation.

Concernant les aides à l'achat de véhicules propres, 507 millions d'euros sont inscrits dans le programme 174 pour 2021 tandis que le plan de relance prévoit une enveloppe de 1,28 milliard d'euros. Ces crédits prolongent l'effort initié en 2020 dans le cadre du plan de relance pour l'automobile.

Le bonus écologique devrait donc continuer de soutenir le développement des voitures électriques dans le pays, dont la part de marché a atteint les 7 % en 2020. Le but est bien d'introduire de plus en plus de véhicules propres dans le parc automobile français, ce qui permettra d'ailleurs le développement, dans les années à venir, d'un marché de l'occasion attractif. Je pense donc qu'il faut maintenir un haut niveau de prime en 2021, afin d'accélérer encore la croissance du segment électrique dans les ventes de véhicules neufs.

Un bonus écologique pour les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène devrait par ailleurs être créé l'année prochaine. Il est important de soutenir l'achat de ce type de véhicules encore coûteux, mais très prometteurs d'un point de vue environnemental. Ces véhicules lourds sont de plus un débouché naturel pour les filières de l'hydrogène qui se mettent progressivement en place et qui seront soutenues par le plan de relance. Il s'agit d'un bel exemple de structuration de l'aide publique : celle-ci débute au niveau de la recherche, elle continue au moment de l'industrialisation des procédés et elle enclenche un cercle vertueux en facilitant les débouchés grâce au bonus pour les véhicules fonctionnant à l'hydrogène.

À l'autre bout du cycle de vie, la prime à la conversion continue d'accélérer la sortie des voitures les plus polluantes du parc automobile français. À ce titre, la prime bonifiée mise en place en juin 2020 a été un grand succès puisque l'objectif des 200 000 primes a été atteint en à peine deux mois. Ce sont donc environ 282 000 primes qui devraient être distribuées pour 2020, soit un total de plus de 800 000 primes depuis le début du quinquennat. L'objectif du million de véhicules polluants mis au rebut à l'issue du quinquennat semble donc parfaitement atteignable. Cela dépendra toutefois bien évidemment des évolutions du barème de la prime en 2021 ; sur ce point, je souhaite que les montants bonifiés pour les ménages modestes soient préservés car ils sont les premiers bénéficiaires du dispositif.

Concernant l'évolution plus générale des barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion, nous ne disposons pas d'informations précises sur les orientations pressenties par le Gouvernement. Un rapport sur la question, inscrit dans la dernière loi de finances rectificative pour 2020 à l'initiative de M. Jean-Marc Zulesi, n'a toujours pas été remis. Même si je ne doute pas que les décisions à venir continueront de soutenir la transition du parc automobile, je crois qu'il est important d'associer le Parlement à cette politique en l'informant plus en amont sur le sujet.

Pour conclure mon propos, je donne un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 174.