Intervention de Gérard Leseul

Nous partageons les observations du rapporteur pour avis sur le transport aérien, qui subit probablement la pire crise de son histoire, avec une crise sanitaire qui n'est pas terminée. Le retour au niveau de trafic antérieur à la crise n'est pas attendu avant 2024. Dès le début de la crise, un large plan de soutien du secteur de 15 milliards d'euros a été mis en place. Il faut saluer cette réactivité et l'ampleur du plan proposé. Toutefois, nous pouvons pointer le déséquilibre entre les 15 milliards d'euros de ce plan et les 1,5 milliard d'euros consacrés aux activités de recherche et de développement de la filière aéronautique. N'aurait-il pas été plus judicieux d'accroître cette part, d'apporter en quelque sorte une conditionnalité de développement, pour préparer l'ensemble de l'écosystème aéronautique à opérer sa transition et ainsi mettre toutes les chances de notre côté pour développer l'avion du futur, neutre en émissions de gaz à effet de serre et un futur fleuron de l'économie française ? Par ailleurs, le Gouvernement continue de mettre totalement de côté la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, consistant à mettre en place une écocontribution. Bien ciblée sur les classes affaires et l'utilisation des jets privés, celle-ci pourrait pourtant avoir beaucoup de sens en termes de justice sociale et contribuer à la transition du secteur dans les années à venir.

Le programme « Énergie, climat et après-mines » comporte encore de nombreuses contradictions, empêchant de basculer complètement dans une véritable transition écologique. Le bonus de 1 000 euros, sans condition de ressources, pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion, en est une parfaite illustration. Le dispositif semble intéressant sur le papier mais pour un ménage modeste, qui cherche à préserver son pouvoir d'achat, le choix est clair. Pour une ZOE d'occasion, il faut compter pas loin de 10 000 euros, soit trois fois plus que pour des modèles de type Citroën C3 ou Renault Twingo roulant au diesel. Il est donc logique de se demander si ce type de bonus n'aurait pas intérêt à être mieux ciblé sur certains ménages, pour être pleinement incitatif. Enfin, vingt dépenses fiscales ont été classifiées comme étant défavorables à l'environnement, pour un montant estimé à près de 1,4 milliard d'euros. La très grande majorité de ces dépenses correspondent à des exonérations, à des réductions de tarif et de taux de taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques. Cela envoie un signal contradictoire avec les objectifs nationalement affichés. Pour plus de cohérence, il faudrait revoir cette fiscalité et inciter encore plus au report modal et aux modalités de transport plus douces. À cet égard, le groupe Socialistes et apparentés a apporté de nombreuses propositions et continuera à le faire dans le cadre de ce PLF 2021.