Intervention de Christophe Arend

Si un point positif doit émerger de cette crise, c'est bien la transition écologique et énergétique comme facteur de croissance économique et non l'inverse. Il me semble qu'il s'agit d'une position forte des politiques engagées dans le programme 174.

Vous m'interrogez sur les difficultés que rencontrent un certain nombre d'instituts pour passer de la recherche à l'exécution. Nous avons eu l'occasion d'auditionner une dizaine de chercheurs des instituts Carnot, dont les travaux sont coordonnés par l'Agence nationale de la recherche. Tous les chercheurs ont été unanimes pour nous expliquer que la multi-tutelle ministérielle et la longueur du temps administratif les empêchaient d'intégrer dans le domaine de la rénovation énergétique de vraies innovations scientifiques vers l'opérationnel, constitué aujourd'hui par le monde de l'entreprise. La recherche est aujourd'hui une compétition mondiale, où la vitesse est un facteur prépondérant.

Le bonus écologique a été porté à 7 000 euros pour les véhicules électriques coûtant moins de 45 000 euros. La prime à la conversion est par ailleurs bonifiée pour les ménages modestes, qui y ont davantage recours qu'au bonus puisqu'ils acquièrent davantage de véhicules d'occasion. L'impact sur l'environnement n'est pas négligeable puisque les nouveaux véhicules dont ils feront l'acquisition, bien que thermiques, seront beaucoup moins polluants.

En ce qui concerne les chèques énergie, très peu ont été utilisés pour des travaux. Nous les estimons à 1 500. Le chèque possède une valeur trop faible pour permettre de se lancer avec ce seul dispositif dans des travaux. Il peut néanmoins être cumulé à cette fin durant plusieurs années.

Nous avons décelé un problème de communication évident des différents dispositifs vers le citoyen. Le fait qu'un certain nombre de dispositifs soient centralisés par l'ANAH devrait en rendre la communication plus aisée. Dans le cadre du programme, l'ANAH disposera de 29 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour gérer cette centralisation.

Je salue l'approbation globale de M. Pierre Vatin en préambule à propos de l'effort gouvernemental dans le cadre du programme 174. Vous n'êtes pas sans savoir que Stocamine correspond à des travaux miniers. Nous avons cru au départ que la gestion pourrait passer par de la simple manutention comme dans tout entrepôt de stockage mais nous nous sommes trompés. Il a fallu avoir recours à d'anciens mineurs, venant pour beaucoup de ma circonscription de Forbach et qui avaient rejoint une entreprise allemande continuant à réaliser des travaux miniers. Ceux-ci sont allés voir ce qu'il était possible de déstocker et de trier sur place. Ils se sont rendu compte que l'influence du terrain avait été sous-évaluée. Des galeries de 10 mètres de large n'en font plus que 5 et complexifient les interventions. Par ailleurs, la crise sanitaire peut expliquer que le nouveau rapport attendu à propos du confinement ou du stockage ait pris du retard, ce que je déplore.

J'en viens à la réforme du label RGE, qui est complexe. Il semblerait même que certaines entreprises souhaitent renoncer au label. Un certain nombre de contrôles sur site sont prévus dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Le pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) a passé un marché pour effectuer le contrôle de ces CEE.

En ce qui concerne les résidences secondaires, le Gouvernement a quelque peu infléchi sa position précédente, lorsqu'il avait décidé de se centrer beaucoup plus sur les ménages les plus modestes. Une extension sur les déciles avait été obtenue moyennant des travaux de rénovation globale. Nous les étendons aujourd'hui encore mais nous conservons la ligne politique qui consiste à orienter l'aide vers les ménages les plus modestes. Ce sont eux qui sont aujourd'hui les plus touchés dans leur quotidien lorsqu'ils habitent dans des passoires thermiques. Les plus modestes ne sont pas le plus souvent ceux qui disposent de résidence secondaire. Il est évident que l'effort portera donc davantage sur la résidence principale que sur la résidence secondaire.

En ce qui concerne la rationalisation, nous avons évoqué dans notre rapport l'assistance à maîtrise d'ouvrage plus ou moins obligatoire, qui nous semble aller dans ce sens.

En ce qui concerne les projets de territoire et la non-prise en charge environnementale des sites des centrales charbon, je ne peux que vous apporter ma modeste expérience du site Émile Huchet à Saint-Avold, voisin de ma circonscription. Une convention a été signée entre Storengy et GazelEnergie pour une reconversion hydrogène. À chaque instant, les élus locaux impliqués dans les projets de territoire sont très attentifs à la remise en état de ces sites qui, comme vous le dites bien souvent, ont été pollués par un passé industriel très long dont nous avons tous bénéficié.

Par ailleurs, je suis tout à fait favorable à la méthanisation. Il s'agit d'un élément capital, dont nous ne pourrons pas nous passer dans le futur. Malheureusement, cette question était jusqu'à présent traitée dans le compte d'affectation spéciale, rattaché au programme 174 jusqu'à l'année dernière. Elle est dorénavant traitée dans le cadre du programme 345. Il ne s'agit donc pas d'une négligence de notre part. Ayant dans ma propre circonscription l'un des précurseurs français de la méthanisation, le Sydeme, qui dispose de plusieurs unités de méthanisation, permettant de faire circuler les véhicules de collecte de déchets, ce sujet aurait bien évidemment éveillé mon attention.

En ce qui concerne le reste à charge pour l'acquisition de véhicules propres, le bonus doit dans un premier temps augmenter la part de véhicules électriques. Cela augmentera mécaniquement, dans un second temps, la part de véhicules électriques d'occasion disponibles. La prime à la conversion sert aux ménages les plus modestes pour acheter des véhicules d'occasion. Aujourd'hui, le marché de l'occasion est encore composé de véhicules thermiques. Nous souhaitons qu'il soit constitué demain également de véhicules électriques, qui pourront bénéficier à nos compatriotes les plus modestes.

Je suis content de trouver chez M. François-Michel Lambert un soutien pour défendre le devenir de l'ANGDM. Il ne s'agit pas d'un sujet politique mais d'un sujet de bon sens, que je vous invite à défendre avec moi. Cette ANGDM a, pendant la crise sanitaire, mené une action exceptionnelle, tant du point de vue médico-social que du point de vue du maillage territorial. Elle arrive à gérer des maisons des aidants, à maintenir un équilibre entre médecins généralistes et spécialistes en s'appuyant sur la sécurité sociale minière et la médecine dans les mines, dans des territoires où le maillage médical pourrait être désertifié.

Je suis très attentif à la situation de la centrale de Gardanne puisque l'entreprise gestionnaire, GazelEnergie, est la même qu'à Saint-Avold. Il me semble qu'un projet de biomasse existait sur le site de Gardanne. Le contexte social actuel, très tendu sur le site de votre circonscription, suscite des craintes avérées sur la pérennisation du site. Sachez néanmoins que ces deux sites sont étroitement liés dans mon esprit et qu'à chaque fois que nous examinons la situation du site Émile Huchet, nous évoquons, aussi bien avec les entrepreneurs qu'avec les salariés et les représentants syndicaux, l'avenir de Gardanne.

Je perçois, M. Hubert Wulfranc, un paradoxe dans votre question puisque vous partagez, tout comme nous, la volonté farouche d'orienter l'aide vers nos compatriotes les plus fragiles et de faire de l'égalité des chances un fer de lance et un guide dans notre pays. En ce sens, je ne comprends pas comment vous pouviez faire référence aux arguments de la CAPEB. Celle-ci essaie d'organiser elle-même des types d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour que les gens puissent être indemnisés au mieux. Elle était très inquiète du fait que l'aide soit portée sur les plus fragiles, en sortant les plus aisés du dispositif, qui représentaient 57 % du CITE. Sachez que nous sommes totalement en phase pour porter l'ensemble de notre aide sur les plus fragiles.