Intervention de David Lorion

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion, rapporteur pour avis :

En ce qui concerne Parcoursup, je n'ai pas affirmé qu'aucun paramètre de distance n'existait mais qu'il n'en existait pas pour les outre-mer. Il n'est pas possible de renseigner dans Parcoursup un lieu d'habitation à 24 000 kilomètres. Le paramétrage est mal conçu et oblige des étudiants d'outre-mer à venir en métropole alors que la même formation existe sur leur territoire. Il contraint à des mobilités par avion, qui ne sont pas spécialement nécessaires. Il doit être revu pour l'outre-mer. Je l'ai déjà signalé mais je ne crois pas qu'une modification ait été réalisée.

En ce qui concerne les petits aéroports et le rôle de la région, la loi NOTRe et la mise en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) placent les aéroports dans un échelon régional. Dans beaucoup de cas, les régions accompagnent les aéroports. Reste que certaines ne les soutiennent pas et dans ce cas, les aéroports fermeront. La difficulté est qu'une infrastructure, dont nous savons qu'elle sera nécessaire dans dix ou quinze ans, fermera. Il est vrai qu'aujourd'hui, la pollution des avions génère des problèmes écologiques mais la fin du moteur thermique et le passage à un moteur hydrogène ou électrique rendra nécessairement plus cohérente et rapide et moins polluante l'utilisation du transport aérien par rapport au transport terrestre ou ferroviaire. Dans dix ou quinze ans, ces petits aéroports seront donc nécessaires parce qu'ils seront beaucoup plus utiles que la construction d'un chemin de fer. Il importe de s'inscrire dans une perspective longue, afin de ne pas fermer les infrastructures dont nous aurons besoin dans dix ou quinze ans parce que la rupture technologique aura permis d'utiliser beaucoup plus d'aéronefs pour les transports courts et longs. Il importe d'adopter une vision à long terme, qui ne soit pas celle, immédiate, centrée sur la seule pollution. Un moment un peu délicat doit être passé, en soutenant les aéroports dans l'ensemble des régions.

Si l'écotaxe rapportait 180 millions d'euros, la faiblesse de la somme ne justifierait pas sa mise en place. Je vous confirme que la DGAC a bien avancé le chiffre de 4,2 milliards d'euros concernant l'augmentation de la fiscalité et la perte de 150 000 emplois, sur la base de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Le chiffrage de la DGAC sur cette question est consultable. Ces chiffres peuvent être certifiés par la DGAC elle-même.

L'aéroport de Dole est un aéroport du nouveau monde. Il sera toujours moins cher d'aller en avion électrique ou hydrogène à Dole avec un aéroport existant que de construire une ligne de TGV, une ligne ferrée, un tram-train ou un train sur la desserte de cette région. Les collectivités doivent accompagner les aéroports. Nous assistons à une sorte de « bashing-aéroports » ou « bashing-avions ». Je ne suis pas sûr que la situation soit identique dans dix ans. En outre, la pollution des avions ne joue aujourd'hui que pour quelques pourcents dans la pollution atmosphérique. Il ne s'agit pas de l'essentiel en réalité. Il faut faire attention à ne pas tirer à boulets rouges sur ce qu'on pense parfois à tort être le transport des riches alors que les infrastructures seront nécessaires demain en faveur d'un transport pour tous.

Concernant les avions hybrides, plusieurs étapes seront nécessaires : l'utilisation de l'hydrogène vert, des moteurs électriques, des moteurs hybrides hydrogène, etc. Une série d'étapes technologiques se produiront entre 2022 et 2035, avec peut-être même une accélération dans la mise en place d'un certain nombre de moteurs. Tout dépendra des financements publics. Airbus a clairement affirmé que l'existence de financements publics sur l'ensemble de ces ruptures technologiques conditionnera le fait que nous soyons toujours leaders européens pour le nouvel avion du futur.

À propos des petites lignes aériennes, l'État doit être au rendez-vous et le budget maintenu. Les subventions publiques, de 21,5 millions d'euros par an, se répartissent entre 7,2 millions d'euros de l'État et 14,3 millions d'euros des collectivités territoriales. Pour conserver ces aéroports, il faut les accompagner financièrement. Les régions n'ont pas toutes les moyens d'accompagner ces infrastructures publiques alors qu'elles seront nécessaires dans le futur. Cela coûtera toujours moins cher de maintenir une infrastructure aéroportuaire que de construire une ligne de train.

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