Intervention de Christophe Arend

En ce qui concerne la lutte contre les fraudes, l'inquiétude exprimée est compréhensible compte tenu de ce qu'il s'est passé avec l'isolation à un euro. Je crois que les comportements « voyous » d'entreprises ont été rendus possibles par le faible reste à charge. Il nous a été expliqué, au cours des auditions, avec la CAPEB notamment, que les entreprises les plus sérieuses ne sont pas capables d'une telle réactivité et que ce sont le plus souvent les moins scrupuleuses qui arrivent à s'adapter très vite à des modifications de législation. Les adaptations trop fréquentes entraînent ce genre de risque. L'une des solutions est, à notre sens, de créer de la visibilité sur les politiques publiques que nous menons. En outre, l'ANAH et le PNCE effectuent des contrôles opérationnels sur le terrain.

La crise de la covid-19 renforcera les inégalités mais le fléchage de MaPrimeRénov' sur quatre catégories de revenus, avec une visibilité assez précise de l'inversion des proportions des publics vers lesquels les aides se dirigent, constitue un début de solution, en tout cas la moins mauvaise à l'heure actuelle. La prime à la conversion versus le bonus/malus automobile constitue également un dispositif de nature à ramener les plus modestes de nos compatriotes vers une mobilité moins énergivore. Je suis certain que d'autres éléments émergeront de la loi découlant des travaux de la Convention citoyenne sur le climat mais il est toujours possible de progresser.

La gouvernance des CEE atteint 4 milliards d'euros, sans contrôle parlementaire. Nous l'avons déploré et avons posé des questions sur cet état de fait. Les CEE sont gérés par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Il faudrait réfléchir à un support afin d'intégrer les parlementaires dans cette réflexion. Il en est de même pour l'ANAH. Néanmoins, il faut faire attention à ne pas rajouter de la lourdeur. Le cadre réglementaire, qui certes exclut les parlementaires, permet une certaine agilité. Il faut à tout moment veiller à un équilibre entre notre action parlementaire et le maintien d'une agilité permettant de réagir à propos et dans des délais raisonnables.