Intervention de Gérard Leseul

Le programme 217 n'est pas anodin, puisqu'il est le support d'une action interministérielle. Son champ est large et ses enjeux cruciaux. Des moyens ont été rapidement déployés pour outiller les agents en matériel informatique, afin de basculer massivement en télétravail, ce qui est une bonne chose et démontre une capacité d'adaptation à un moment où il fallait réagir vite. Cette transformation numérique du mode de travail devra être poursuivie. Si quelques points sont positifs, d'autres sont inquiétants. Le programme est une nouvelle fois marqué par une suppression d'effectifs au sein des ministères. Depuis 2018, 4 000 emplois ont été supprimés. J'ai bien compris que 321 ETP allaient être transférés. Néanmoins, à périmètre constant, une telle baisse d'effectifs, surtout dans la crise actuelle et face aux défis environnementaux qui se dressent devant nous, ne se justifie pas rationnellement. Par ailleurs, la présentation de la rapporteure pour avis laisse penser que l'ENPC et l'ENTPE, qui pourraient être encore plus au cœur de notre grande transition écologique, ne sont pas suffisamment soutenues.

Concernant la mission « Cohésion des territoires », il faut saluer la contribution financière non négligeable apportée pour développer les maisons France Services, largement inspirées par les maisons de services au public du précédent quinquennat. Leur offre a été élargie avec l'arrivée de neuf opérateurs. Elles ont également bénéficié d'une enveloppe de 30 000 euros par an, dont on peut regretter qu'elle n'ait pas augmenté. Leur nouveau cahier des charges implique d'inévitables contreparties locales – locaux, équipements, personnel. Les collectivités devront mettre la main à la poche. Si 856 structures ont été labellisées en septembre dernier, il n'en reste pas moins que 860 cantons sont encore totalement dépourvus de maisons France Services, alors que l'objectif était de tous les équiper à l'horizon de 2022.

Par ailleurs, s'agissant de la fracture numérique, avant de parler de 5G, il faudrait tout faire pour développer la 4G.

Enfin, pour ce qui est du programme « Petites villes de demain », dont nous avons beaucoup entendu parler, je rappellerai, à la suite du rapporteur pour avis, que la définition des conditions d'éligibilité relève du préfet, ce qui est une bonne chose, mais qu'il faut aussi faire attention à ce qu'elles soient souples dans leur application. J'ai ainsi fait part à Mme la ministre de l'existence de regrettables petits trous dans la raquette.