Intervention de François-Michel Lambert

On nous a dit que ce projet de loi de finances faisait la part belle à l'écologie. Or, même si la dimension environnementale du budget 2021 constitue un progrès, nous sommes encore très loin du pas de géant annoncé à cor et à cri par la majorité. C'est particulièrement flagrant à la lumière des crédits du programme 217, qui diminuent encore une fois cette année. Cela se traduit par de nouvelles suppressions de postes au sein des ministères – même le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés les a critiquées – et plus particulièrement de celui de l'écologie. Ce sont 1 579 ETP en deux ans qui auront disparu, au moment où nous devons affronter des catastrophes comme l'incendie de l'usine Lubrizol et des choix gouvernementaux à l'instar du maintien des néonicotinoïdes ou de la poursuite de l'utilisation du glyphosate, autrement dit des enjeux qui nécessitent des contrôles et des accompagnements humains. Nous ne répéterons jamais assez que l'ambition écologique ne doit pas se cantonner à de grandes directives et à des incantations ; elle a besoin de femmes et d'hommes pour veiller à sa bonne application sur le terrain.

À l'heure où nos concitoyens réclament davantage de démocratie directe, celle‑là même dont le Gouvernement a fait son mantra avec la Convention citoyenne pour le climat, il est essentiel de garantir à la Commission nationale du débat public (CNDP) des moyens suffisants pour mener à bien son activité de veille, en respect du principe constitutionnel de participation du public. Or, avec une baisse de ses crédits de fonctionnement et de sa masse salariale, il y a fort à parier qu'elle rencontrera des difficultés pour répondre à sa mission, ce qui est en totale contradiction avec les avancées démocratiques issues de l'ordonnance de 2016, que nous utilisons très peu au sein de la CNDP.

Par ailleurs, l'appel à la relocalisation d'activités stratégiques et les nouvelles formes de travail nous invitent à reconsidérer l'aménagement de notre territoire. Alors que ces dernières années ont été celles du « tout métropole », nous devons rééquilibrer notre pays avec tous nos territoires ruraux et intermédiaires, pour permettre aux Français de travailler là où ils veulent. Pour développer le télétravail, il faut aller beaucoup plus loin. Or il n'existe pas de politique publique pour accompagner son déploiement. Les hésitations de la ministre du travail, lors de la séance de questions au Gouvernement, étaient à cet égard révélatrices ! Le télétravail peut jouer un rôle majeur dans la maîtrise de la mobilité et participer, de ce fait, à réduire le réchauffement climatique.

Je salue l'augmentation des crédits dédiés à la politique de l'aménagement du territoire. L'ANCT bénéficie d'une légère augmentation. Son budget atteint ainsi les 60 millions d'euros, ce qui reste toutefois très loin des 150 à 200 millions d'euros préconisés dans le rapport « Ruralités : une ambition à partager ». Le déploiement des 2 000 maisons de services au public de nouvelle génération, soit des maisons France Services, d'ici à 2022 est un objectif ambitieux, d'autant qu'il s'accompagne d'une montée en gamme des services proposés. Toutefois, on peut s'interroger sur le périmètre retenu : le canton. N'aurait‑il pas mieux valu privilégier un maillage en adéquation avec les bassins de vie et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), d'autant que les cantons sont des périmètres très fluctuants et politiques ?

Un regret enfin concernant le retard pris dans les négociations des CPER. Comme M. le rapporteur pour avis, je m'inquiète que les collectivités territoriales soient à ce stade encore trop peu associées à l'élaboration des contrats. Nous sommes trop dans la déconcentration et pas encore dans la décentralisation.