Intervention de Loïc Prud'homme

L'aménagement du territoire ne relève pas d'un bricolage sur un coin de bureau. Or le plan de relance participe d'un tel bricolage : il n'est ni pérenne ni suffisant pour prétendre que l'aménagement du territoire est considéré comme il devrait l'être. Nous plaidons en faveur d'un État visionnaire et planificateur, accompagné dans cette tâche par des moyens humains, comme cela a été unanimement reconnu, ce qui est, soit dit en passant, assez croquignolesque de la part de ceux qui votent depuis trois ans leur baisse. Nous en avons besoin pour produire des analyses, pour s'assurer du respect de la trajectoire décidée ensemble et pour surveiller l'application de la loi sur le terrain.

Deux points, à ce sujet, doivent particulièrement retenir notre attention. Le premier concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Notre territoire compte 500 000 sites classés, pour 1 600 agents, dont l'industriel Yara, qui stocke notamment du nitrate d'ammonium, à l'origine de l'explosion du port de Beyrouth, ou Lactalis, dont les nombreux sites ne respectent pas la réglementation et polluent les eaux. Pour passer d'un contrôle aléatoire une fois tous les demi‑siècles ou tous les siècles à un contrôle tous les cinq ans, il faudrait au moins 7 000 postes supplémentaires, quand on en évoque cinquante. Pour justifier l'allégement de la réglementation, on nous oppose la lenteur d'instruction des dossiers. Mais des agents en plus, ce sont aussi des instructions de dossiers plus rapides pour les industriels qui souhaitent s'installer – et La France insoumise n'est bien évidemment pas contre leur installation. Au lieu de cela, le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) déréglemente. Ainsi, il sera bientôt possible de faire démarrer des travaux avant même d'avoir obtenu les autorisations environnementales, ce qui n'est pas acceptable.

Le deuxième point concerne la ressource en eau. Nous avons besoin de surveiller drastiquement l'usage de cette ressource. Or, l'OFB, qui est notamment en charge de la police de l'eau, n'est pas doté de suffisamment d'agents pour faire respecter la réglementation actuelle, déjà assez peu restrictive, à mon sens. Il faut absolument renforcer ses moyens, tout comme ceux des agences de l'eau. Je plaide, en ce sens, pour une augmentation des redevances, afin d'alimenter le fonds de paiement pour services environnementaux que nous avions proposé avec Mme Frédérique Tuffnell. Nous devons absolument regarder cela de plus près. Enfin, la question des métabolites est un point aveugle de la législation sur l'eau. Ils ne sont pas assez recherchés, alors même que leur présence pose des problèmes sanitaires importants.

La lutte contre la fracture numérique représente un enjeu d'aménagement du territoire fondamental. On nous avait promis, il y a vingt ans, que la 4G couvrirait le territoire, alors que ce n'est toujours pas le cas. Une « start up nation » qui se veut moderne devrait pouvoir déployer la fibre partout, quand les postes, télégraphes et téléphones (PTT) l'ont fait dans les années quatre-vingt avec le téléphone filaire. Pourquoi la cinquième puissance du monde n'est‑elle pas capable de développer la fibre partout sur son territoire, afin de garantir cet accès vital aux réseaux numériques ? Toutes ces urgences doivent être prises en compte dans les budgets.