Intervention de Aude Luquet

Réunion du mardi 3 novembre 2020 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis :

Je vais répondre d'une manière transversale aux questions portant sur la baisse des effectifs, le numérique, les moyens informatiques, les mutualisations et la prévention des risques.

S'agissant des effectifs, une baisse de 780 ETP est prévue. Les transferts ne sont pas inclus dans ce nombre, monsieur Jean-Marie Sermier.

Cela sera fait avec discernement : le taux d'effort n'est pas le même pour l'administration centrale, les services régionaux et les services départementaux. Pour ces derniers, la baisse des effectifs est moins importante : le taux d'effort est de 1,8 %, contre 2,3 % pour les services régionaux et 3,2 % pour l'administration centrale. L'objectif, selon les auditions que j'ai menées, est que l'échelon départemental reste l'échelon principal de l'État décentralisé. Par ailleurs, l'expertise des ministères sera préservée. Un schéma d'emplois positif est en effet prévu pour les catégories A.

S'agissant de la prévention des risques, aucun poste ne sera supprimé. Une réorganisation doit permettre de créer 50 postes d'inspecteurs des installations classées – vous l'avez relevé, monsieur Prud'homme, même si vous avez estimé qu'il en faudrait 7 000. Vous avez considéré par ailleurs que la législation était trop souple en la matière, mais c'est votre avis…

Je tiens à rappeler qu'une « revue des missions » sera menée – cela ressort de mes échanges avec la secrétaire générale du ministère – pour mettre en exergue les missions et les compétences prioritaires. On peut penser que ce travail, qui sera réalisé dans le cadre d'une concertation, permettra de mesurer l'impact des baisses successives des effectifs et de déterminer s'il faut poursuivre dans cette voie.

S'agissant des moyens informatiques, les crédits seront portés à 33 millions d'euros en autorisations d'engagement en 2021.

En ce qui concerne l'évolution des effectifs – je reviens un peu en arrière –, il est beaucoup question de réaliser des mutualisations et des rationalisations. Même si on peut regretter le nombre d'emplois supprimés, on peut imaginer, lorsqu'il y a une mutualisation – on sait que cela peut être le cas dans les collectivités ou dans certaines institutions –, que c'est pour assurer une optimisation. Certains postes peuvent être supprimés à bon escient, notamment lorsque les besoins se réduisent.

Le plan de relance n'aura aucun effet sur la masse salariale, monsieur Sermier.

Madame Nathalie Sarles, je partage votre vigilance quant à l'évaluation, mais aussi quant au numérique et au télétravail. Il faudra un cadre – je crois que le Gouvernement y travaille. Les syndicats sont assez inquiets. Il faut en particulier se pencher sur le droit à la déconnexion et faire en sorte qu'on puisse travailler dans les meilleures conditions possibles.

Comme l'a souligné M. François-Michel Lambert, la question de la mobilité se pose notamment : il s'agit d'imaginer un peu différemment notre manière de travailler et de nous déplacer. Par ailleurs, j'ai répondu aux questions portant sur la prévention des risques.

S'agissant des écoles que vous avez évoquées, madame Danielle Brulebois, il n'y a pas d'apprentis dans toutes les formations. Le souci de la parité est très fort : il me semble qu'il y a pratiquement 40 % de jeunes femmes dans chacune des deux écoles.

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