Intervention de Guillaume Garot

S'agissant des effectifs de l'ANCT, monsieur Jean-Marie Sermier, les éléments qui m'ont été transmis font état de 330 ETP et de quelques dizaines de mises à disposition en provenance d'autres administrations, soit un total de 370 postes. On est loin de ce qui avait été imaginé dans le cadre des premières épures.

En ce qui concerne les maisons France Services, vous avez complètement raison de souligner, monsieur Gérard Leseul, que 860 cantons ne sont toujours pas dotés de ces structures.

Elles correspondent à une belle idée, sur le papier. Néanmoins, réfléchissons un peu : l'État dit qu'il va mettre de l'argent sur la table, avec les opérateurs du service public, mais il demande aux collectivités locales de contribuer aussi, ce qui est un peu paradoxal. Elles sont ainsi appelées à participer à la réparation de politiques dont elles ont été les victimes. Nous sommes tous concernés, y compris ceux qui sont de ma sensibilité politique : c'est le résultat d'années et d'années de recul, de désengagement de l'État dans les territoires – il faut le reconnaître.

Il me paraît fondamental qu'il y ait une présence humaine – cela rejoint ce qu'a dit M. Gérard Leseul – pour accompagner tous ceux qui ont des difficultés avec le numérique. Ce n'est pas une question de génération. Les maisons France Services n'auront d'intérêt que si elles assurent un véritable accompagnement humain de la transition économique. C'est un enjeu social. L'intérêt majeur, pour ne pas dire le seul intérêt, des maisons France Services est de restaurer une présence humaine dans les territoires.

Pour ce qui est de la territorialisation du plan de relance, madame Maïna Sage, ce que j'ai compris est que ce sont les régions qui seront sollicitées. Elles auront à piloter, dans leur territoire, la mise en œuvre des grandes orientations. Il faudra regarder attentivement ce qu'il en est dans les contrats de plan État-région. Je ne peux pas vous en dire davantage pour le moment.

Vous avez tout à fait raison de dire, monsieur François-Michel Lambert, qu'il faut trouver un bon équilibre entre la déconcentration et la décentralisation : elles doivent aller de pair. C'est vrai pour les CPER mais aussi dans d'autres cadres. Il faut associer les élus : on ne peut pas laisser les préfets piloter tout seuls. Des concertations étroites doivent avoir lieu sur le terrain, et il ne faut pas oublier les parlementaires. Nous avons une connaissance fine de la réalité de nos territoires – M. Jean-Marie Sermier a insisté sur ce point.

Même si cela ne concerne pas les programmes dont je suis le rapporteur pour avis, je veux dire que rien ne sera possible, s'agissant du contrôle exercé par l'État, si des moyens humains ne sont pas déployés sur le terrain. M. Loïc Prud'homme a raison, même si on peut s'interroger sur le niveau auquel on doit placer le curseur. En ce qui concerne les risques industriels, nous avons besoin de renforcer, année après année, les effectifs d'inspecteurs. C'est un des enseignements des crises que nous avons connues, y compris récemment en Normandie. Il en est de même pour l'OFB et la police de l'eau.

Quant à l'action « Reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de la Loire », madame Frédérique Tuffnell, on m'a indiqué qu'il existe un projet – qui devrait bientôt être réalisé – de création d'un groupement d'intérêt public (GIP), afin d'assurer la collecte des données et suivre les actions menées. Les crédits concernés sont davantage issus de l'agence de l'eau que de l'État – il faut le dire en toute honnêteté.

En matière de numérique, M. Gérard Leseul a pointé un problème de lisibilité dans le PLF – c'est vrai. Les 490 millions d'euros de crédits qu'il a évoqués sont à cheval sur deux missions budgétaires : celles relatives à la cohésion des territoires et au plan de relance. Il faudrait éclaircir la question pour l'avenir, je le redis. Je souligne néanmoins, là encore pour être honnête, que 240 millions d'euros sont prévus dans le cadre du plan de relance pour la poursuite du déploiement de la fibre, ce qui permettra d'agir – mais il faudra obtenir des résultats le plus rapidement possible.