Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mardi 3 novembre 2020 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

S'agissant des ICPE, 30 000 inspections avaient lieu en 2006, après l'incident d'AZF à Toulouse. Il y en a aujourd'hui 18 000 par an. Si on en croit les promesses du Gouvernement, leur nombre devrait augmenter de 50 %, ce qui porterait le total à 27 000 inspections par an. On ne serait donc pas au même niveau qu'après AZF : le compte n'y est pas.

Ce n'est pas un sujet anodin : des accidents majeurs ont eu lieu, notamment à la station d'épuration d'Achères et à l'usine de Lubrizol, ce qui a démontré l'insuffisance des contrôles et les lacunes du dispositif en vigueur. Depuis, des rapports pointant la responsabilité de l'État dans ces catastrophes, notamment le manque de personnel consacré à la prévention des risques, se sont entassés. L'absence de renforcement des inspections a de lourdes conséquences en matière environnementale mais aussi sur le plan humain.

Je plaide de nouveau pour que les choses soient faites correctement : c'est un sujet trop important, trop grave. Il existe 500 000 sites de ce type sur l'ensemble du territoire : nous sommes potentiellement tous concernés. Notre amendement vise donc à renforcer les moyens prévus.

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