Intervention de Valérie Beauvais

Au groupe Les Républicains, nous regrettons la diminution des crédits du programme « Affaires maritimes », dans un contexte où le monde maritime a été durement touché par la crise sanitaire. Alors que la France possède toujours le deuxième domaine maritime mondial, l'engagement du Gouvernement en faveur des affaires maritimes est bien trop limité. Les mers et les océans sont pourtant au cœur des enjeux environnementaux.

Nous déplorons aussi l'insuffisance de la lutte contre les pollutions maritimes et l'absence de vision et de moyens pour tendre vers un verdissement des navires. En 2020, les crédits alloués au programme 205 étaient en hausse de près de 3 % ; en 2021, ils connaîtront une baisse de 1 %, affectant principalement l'action 04 « Action interministérielle de la mer » – en diminution de près de 4 % –, qui prend en compte notamment la protection de l'environnement.

De même, les crédits alloués au transport maritime sont insuffisants, malgré la volonté affichée par le Gouvernement de soutenir ce secteur : l'action « Flotte de commerce », bien que représentant la moitié des crédits de paiement du programme, est en baisse par rapport à 2020.

Lors des assises de l'économie de la mer des 21 et 22 novembre 2017, le Premier ministre de l'époque avait réaffirmé la volonté de la France de développer sa politique maritime. Or les crédits alloués ne permettent pas le sursaut budgétaire nécessaire pour mettre en œuvre l'ambition affichée par l'État dans ce domaine. À l'heure où l'on parle de relance verte, nous voulons, quant à nous, souligner la nécessité d'une relance bleue – ce ne sont pas nos collègues des départements et territoires d'outre-mer et des départements du littoral qui nous contrediront.

Dans votre avis, monsieur Damien Pichereau, vous indiquez que la France fait partie des pionniers dans l'établissement d'un budget vert. Si nous souscrivons, bien évidemment, à cet engagement budgétaire en faveur de l'écologie, nous tenons à relever que, sans les moyens budgétaires issus du plan de relance, le volontarisme du Gouvernement en matière de développement durable et de mobilité aurait été bien moindre, et même, très certainement, revu à la baisse.

Vous évoquez vos inquiétudes concernant les estimations des recettes de l'AFITF pour 2021, mais aussi leur baisse dès cette année, que vous estimez entre 400 et 450 millions d'euros, en dépit des 250 millions affectés à l'agence dans le cadre du plan de relance. Pouvez-vous nous indiquer à quelle hauteur vous estimez les besoins de financement de l'AFITF, si l'on considère que la crise sanitaire va se prolonger ?

S'agissant du développement des petites lignes du réseau capillaire, nous relevons que les 650 millions d'euros consacrés au secteur ferroviaire représentent une enveloppe bien modeste au regard des 4,1 milliards d'euros qui seront affectés à une recapitalisation de la SNCF. Certes, celle-ci est nécessaire, mais la modernisation et la réouverture de petites lignes ainsi que le développement de l'intermodalité autour d'elles sont tout aussi importants. C'est en développant ses activités et donc ses offres de services que la SNCF sera en mesure de dégager des bénéfices et de renforcer son capital.

L'avis met en évidence les difficultés auxquelles se heurte le développement du fret ferroviaire, avec la forte concurrence du transport routier, les contraintes de disponibilité ou encore la qualité des sillons. Les moyens budgétaires déployés pour répondre à ces enjeux, en revanche, ne sont pas ou peu mis en évidence : pourriez-vous nous apporter quelques précisions ?

S'agissant du bonus-malus, nous nous félicitons que les entreprises et les artisans bénéficient enfin de l'aide à l'acquisition de véhicules propres, à l'achat et à la location. Nous déplorons toutefois le dévoiement des aides qui accompagnent l'acquisition de véhicules hybrides rechargeables. Ces derniers sont peu ou pas rechargés ; leurs utilisateurs s'en servent comme de véhicules thermiques. Le dispositif crée donc des effets d'aubaine. Nous espérons des ajustements du bonus-malus sur ce point.