Intervention de Gérard Leseul

Le secteur des transports a été touché de plein fouet par la crise sanitaire de la covid-19, qui a gelé une grande partie des mouvements de personnes et de biens.

De la politique de transport dépendent aussi bien la sécurité du déplacement des Françaises et des Français que la compétitivité de notre économie, mais aussi notre capacité à respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. À cet égard, au vu des émissions du secteur des transports, il est urgent de décarboner nos moyens de déplacement et de les réguler pour limiter le réchauffement climatique.

Les recettes de l'AFITF proviennent notamment de la TICPE, des amendes forfaitaires des radars automatiques, de la TAT et de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. En raison de la crise sanitaire, avec le confinement puis le reconfinement, ces recettes connaîtront malheureusement, cette année, une baisse significative. Le président de l'AFITF lui-même a exprimé des doutes sérieux quant à la pérennité des financements de l'agence. Il s'est étonné, notamment, de voir le Gouvernement tabler sur une augmentation des recettes issues des amendes forfaitaires des radars automatiques.

La mission centrale exercée par l'AFITF exige du sérieux et des financements garantis dans la durée. Dans le cadre de l'examen de la LOM, en septembre 2019, le groupe Socialistes et apparentés avait déjà émis de sérieuses réserves, pointant le manque de moyens pour tenir les objectifs affichés. Nous y sommes, malheureusement. La crise sanitaire étant également passée par là, il est urgent de structurer de manière durable les ressources de l'agence. À défaut, c'est tout l'édifice et le financement des infrastructures qui risquent d'être remis en cause, ce qui aurait pour conséquence de freiner le développement des petites lignes, des trains de nuit et du fret ferroviaire, mais aussi celui du transport fluvial et du vélo comme solutions alternatives à des mobilités plus polluantes. L'instabilité financière que connaît la principale agence chargée des transports va poser de réelles difficultés dans un futur proche.

S'agissant du transport fluvial, l'effort financier annoncé dans le plan de relance se trouve matérialisé par l'inscription de crédits supplémentaires dans le projet de loi de finances. C'est un motif de satisfaction. En revanche, nous déplorons deux incohérences, d'ailleurs signalées par les acteurs de la filière. D'une part, l'effort est provisoire, alors qu'il concerne un domaine industriel qui doit nécessairement s'inscrire dans un temps long. D'autre part, il y a une contradiction à demander d'approuver un budget à la hausse tout en validant une réduction d'effectifs de quasiment 100 équivalents temps plein (ETP), et ce pour la troisième année consécutive, ce qui oblige Voies navigables de France à se réorganiser avant même que le réseau ait réellement été modernisé.

Les budgets alloués à l'établissement sont insuffisants. Certes, la trajectoire fixée par la loi d'orientation des mobilités a été dépassée, le budget d'investissement passant de 180 millions à 220 millions d'euros. Nous pourrions nous en satisfaire à première vue, mais, selon l'audit réalisé par Mensia conseil et repris par le Conseil d'orientation des infrastructures, il faut 141 millions d'euros par an pendant dix ans ne serait-ce que pour maintenir la fonction hydraulique, 244 millions pour un scénario minimal de régénération des infrastructures dans la continuité des niveaux de service actuels, et 307 millions pour un scénario un peu plus volontariste. Autrement dit, les budgets proposés sont faibles et ne permettront pas d'éviter les défaillances du réseau, ni même d'assurer la pérennité du réseau à grand débit.