Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

En tant qu'administrateur de l'AFITF, je m'interroge sur la pérennité des ressources de cette agence. Le confinement n'a pas aidé à les maintenir, dans la mesure où elles dépendent notamment du produit de la TICPE et des amendes forfaitaires radars. Ses ressources se sont raréfiées. Ne faut-il pas en prévoir de nouvelles à long terme ?

Par ailleurs, je souhaite alerter le Gouvernement, puisque je suis à l'origine de cette demande dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, que nous attendons toujours le rapport évaluant les pertes de recettes de l'AFITF qu'il est censé remettre au Parlement, en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 2021.

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