Intervention de Damien Pichereau

Il peut sembler surprenant que je défende un amendement visant à diminuer le budget du programme dont je suis rapporteur pour avis ! Il s'agit de transférer le versement de la subvention pour charges de service public attribuée à l'Autorité de régulation des transports (ART) du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable ». L'ART est une autorité administrative indépendante (AAI). Que le programme 203, dont le responsable est le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, lui verse une subvention me semble assez peu compatible avec son caractère indépendant, dès lors qu'elle est chargée de réguler la politique des transports. C'est pourquoi je propose de transférer la responsabilité des crédits de l'ART à la secrétaire générale du ministère de la transition écologique.