Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Concrètement, qu'est-ce qui va changer dans nos départements ? Les procureurs chargés de poursuivre les infractions au code de l'environnement sont le plus souvent surchargés de travail : du coup, le traitement de ces affaires traîne souvent en longueur et il n'est pas rare qu'elles soient classées sans suite.

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