Intervention de Souad Zitouni

La possibilité de se faire assister par des fonctionnaires d'autres ministères existe déjà pour les pôles de santé publique. De plus, je pense qu'il est toujours possible, dans le cadre d'une procédure, de faire appel à des experts. L'ambition de ce projet de loi est d'abord de renforcer la protection de l'environnement et il fallait que les mesures prévues en témoignent. Rien n'empêche, le cas échéant, de solliciter l'avis d'un expert dans un autre domaine, par exemple l'économie. Je ne vois pas pourquoi ce qui est déjà possible dans le cadre d'une procédure pénale ne le serait pas en l'espèce.