Intervention de Souad Zitouni

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSouad Zitouni, rapporteure pour avis :

Les assistants spécialisés venus du ministère de l'environnement travailleront avec le parquet en permanence, mais cela n'empêchera pas de solliciter des experts extérieurs à chaque fois que l'on a besoin d'être éclairé sur un point précis, qui relève de leur domaine. Autrement dit, l'un n'empêche pas l'autre et je ne pense pas qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans la loi.

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