Intervention de Souad Zitouni

L'amendement vise à supprimer la compétence du tribunal judiciaire de Paris concernant les affaires de pollution des eaux maritimes présentant une grande complexité, afin que celles-ci relèvent de la compétence des juridictions du littoral spécialisées. Cette compétence se justifie peu dans la mesure où le tribunal judiciaire de Paris n'a jamais eu à connaître de dossiers au titre de cette compétence et qu'il n'est pas l'une des six JULIS, ce qui signifie qu'il n'a pas de compétence particulière en matière de pollution des eaux maritimes. Il me semble inutile de maintenir cette compétence qui n'est pas exercée alors que les JULIS réalisent un travail remarquable.