Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Vous souhaitez étendre un droit jusqu'ici réservé à certaines associations. Ne risque-t-on pas de voir d'autres organisations, œuvrant dans d'autres domaines, réclamer les mêmes prérogatives ? Un tel amendement ne manquera pas d'entraîner une judiciarisation accrue et une multiplication des recours qui, à moins d'augmenter massivement les effectifs des tribunaux, risquent de conduire à un engorgement et, finalement, à un défaut de droit.

Par ailleurs, qui sont ces associations de protection de l'environnement agréées ? Si certaines sont tout à fait neutres, d'autres, très militantes, n'hésitent pas à utiliser la justice comme un moyen de faire progresser leur cause – ce qui peut être légitime, mais n'en pose pas moins un problème en termes d'organisation de la justice sur le territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.