Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement ne sacralise-t-il pas le droit à l'indemnisation au civil des associations environnementales qui saisiraient une juridiction ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.