Se connecter - Mon compte
Cet amendement ne sacralise-t-il pas le droit à l'indemnisation au civil des associations environnementales qui saisiraient une juridiction ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.