Intervention de Souad Zitouni

Il ne s'agit pas d'un droit à l'indemnisation, mais d'un droit d'accès à la justice civile. Les associations pourront porter la parole de ceux qui en sont adhérents – ou pas – pour demander à la justice de faire cesser un trouble ou un agissement illicite, mais elles ne seront pas pour autant indemnisées.

Pour ce qui est de la nature des associations agréées, monsieur Aubert, nous avons simplement été saisis par plusieurs associations qui nous ont demandé à pouvoir user de cette faculté. Quoi qu'il en soit, il me semble opportun d'ouvrir aux associations de protection de l'environnement l'accès au droit dont bénéficient déjà les associations de consommateurs.