Intervention de Vincent Thiébaut

Je comprends le sens de cet amendement et l'objectif poursuivi par la rapporteure pour avis. Toutefois, je m'interroge sur la pertinence et l'efficacité de cette proposition, au vu des simplifications législatives que nous avons récemment votées. La multiplication des recours peut retarder de nombreux projets, notamment des projets à vertu environnementale comme le développement des énergies renouvelables. Alors que nous avons mené, depuis le début de la législature, un travail de simplification, en particulier dans le cadre du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), n'est-on pas en train de rajouter une couche de complexité ?