Intervention de Souad Zitouni

J'ai bien entendu vos inquiétudes. Nous pouvons craindre, c'est vrai, que des associations politiques n'en profitent et n'utilisent le tribunal pour dire ou faire n'importe quoi. Cependant, nous ne parlons pas ici de n'importe quelles associations : mon amendement concerne uniquement les associations agréées par l'État, dans les conditions précisées à l'article L. 141-2 du code de l'environnement, dont il existe une liste publiée sur le site du ministère de la transition écologique. Si les pouvoirs publics considèrent qu'elles vont au-delà de leur objet, ils peuvent leur retirer l'agrément. Mon but est de permettre à ces associations de se faire les porte-parole de ceux qui considèrent que de graves infractions au droit de l'environnement ont été commises. Si je comprends vos inquiétudes, je ne vois pas comment je pourrais rendre le dispositif encore plus lisible, dans la mesure où je renvoie déjà à des articles existants du code de l'environnement.