Intervention de Christophe Arend

Nous avons tout à fait compris le sens de votre amendement. Cependant, les 15 000 euros d'amende et les six mois d'emprisonnement sont entendus comme des peines maximales pouvant être proportionnées, à l'instar de l'amende ne pouvant dépasser 30 % du chiffre d'affaires évoquée à l'article 8. Votre amendement pourrait malheureusement être interprété comme une révision à la baisse de l'échelle de valeurs des sanctions, notamment en cas d'obstacle aux fonctions. Le groupe La République en Marche et la majorité présidentielle souhaitent que les peines encourues revêtent un caractère réellement dissuasif – toutes proportions gardées, naturellement. Les grands enjeux environnementaux le valent bien. C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi nous voterons contre.