Intervention de Christophe Arend

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend :

Je comprends votre volonté d'encourager le ministère de la justice à revoir l'échelle des peines prévues dans le code de l'environnement. Le groupe La République en Marche souhaite aussi que le ministère puisse, d'ici à la séance publique, aller au bout de la démarche dans laquelle il s'est engagé. Avis de sagesse.

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