Intervention de Souad Zitouni

Cet amendement vise à porter à deux ans maximum, au lieu d'un an, le délai d'ajournement de la peine lorsque le tribunal ordonne des mesures de remise en état ou de réparation des dommages causés à l'environnement, afin de tenir compte du délai de mise en œuvre de ces mesures.

Cette proposition est de nature à rendre plus effectives les mesures de remise en état. Le temps judiciaire passe très vite. En un an, la personne condamnée n'a pas toujours le temps de remettre en état le site affecté par ses agissements ; l'augmentation du délai d'ajournement lui permettra de le faire. Je précise que ce délai de deux ans sera un délai maximal, et qu'il sera toujours possible de revenir devant le juge au bout d'un an. Il faut être pragmatique…