Intervention de Bruno Millienne

Je suis tout à fait séduit par l'esprit de votre amendement – il vaut mieux apprendre aux personnes condamnées à devenir responsables que de les mettre en prison –, mais le délai d'application de la peine risque de poser problème. Si le stage de sensibilisation à la protection de l'environnement se déroule quatorze ou quinze mois après le prononcé de la peine, il ne servira pas à grand-chose ! Or c'est bien ce qui se passe pour les délits en matière de citoyenneté : dans les faits, les travaux d'intérêt général sont exécutés au bout de douze à quatorze mois.