Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Je m'étonne que le suivi d'un stage de sensibilisation puisse être considéré comme une peine alternative à l'emprisonnement. Cette alternative risque d'être très sollicitée, ce qui pourrait même être contre-productif. Il vaudrait mieux prévoir une peine seulement complémentaire.

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