Intervention de Souad Zitouni

Je comprends que nous approuvons tous le principe du stage de sensibilisation à la protection de l'environnement. Dans la pratique, ce genre de stage, qui existe aussi pour d'autres délits, notamment en matière de citoyenneté, n'est pas automatique : il est décidé par le juge en fonction du dossier qu'il examine. Il peut d'abord être considéré comme un avertissement : si la personne n'a jamais été condamnée auparavant et passe devant un tribunal pour la première fois, le magistrat pourra être sensible aux explications qu'elle donnera à l'audience et lui offrir cette possibilité. C'est pourquoi je propose que ce stage soit, en fonction des dossiers et des antécédents de l'intéressé, notamment de son casier judiciaire, une peine complémentaire à l'emprisonnement ou une alternative. Il faut rester positif.

Quant au délai d'exécution des stages, évoqué par M. Bruno Millienne, il dépend des cas. Il arrive que les stages soient suivis au bout de trois, quatre ou cinq mois. Le condamné a plutôt intérêt à se montrer disponible pour la réalisation de ce stage. En tant qu'avocate, je n'imagine pas un stage de sensibilisation deux ans après le prononcé de la peine : cela n'aurait aucun intérêt. Dans la pratique, les services du tribunal conviennent d'un rendez-vous avec le condamné et font en sorte d'organiser le stage assez rapidement, dans les trois ou quatre mois, afin que la sanction soit comprise et effective.