Intervention de Souad Zitouni

Merci de votre soutien, monsieur Jean-Marc Zulesi. Les stages de sensibilisation sont d'ores et déjà prévus par le code pénal, ils font l'objet d'une discussion avec le juge lors de l'audience, en fonction des éléments du dossier. La rédaction que nous proposons est donc conforme au code pénal. Un multirécidiviste ne se verra pas forcément proposer un stage de sensibilisation : si on lui a déjà donné la possibilité de suivre un stage la première fois et qu'il recommence, on ne va pas lui en proposer un la deuxième fois… Quant au contenu, il ne sera pas uniquement théorique : les stages pourront consister à faire du ramassage ou remettre en état. Cela ne se limite pas à écrire un dossier…

Les travaux d'intérêt général eux aussi sont prévus dans le code pénal. Il n'est pas nécessaire de les définir dès le prononcé de la peine, ils peuvent être déterminés sur le terrain, par l'association saisie ou l'administration. Quand un juge prononce une peine de travaux d'intérêt général, il ne sait pas ce qu'il y aura derrière : c'est seulement une fois la décision rendue que l'association va contacter le condamné pour lui indiquer l'endroit et le contenu des travaux d'intérêt général : ramasser, remettre en état, planter, etc. Mais ce n'est pas à la loi de le définir explicitement.