Intervention de Julien Aubert

J'ai le privilège de vous présenter la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien que j'ai déposée en mars dernier avec nos collègues Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet et Didier Quentin, et qui a été cosignée par 44 députés du groupe Les Républicains.

Ce texte est issu du travail, très substantiel, qui a été mené dans le cadre de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, la transparence des financements et l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique. Cette commission d'enquête, que j'avais l'honneur de présider et dont Mme Marjolaine Meynier-Millefert était la rapporteure, a siégé de mars à juillet 2019, et les auteurs de la proposition de loi en étaient tous membres. Nous en avons tiré toutes sortes de constats, allant au-delà de l'éolien, mais il est apparu très rapidement qu'il existait un problème d'acceptabilité sociale en ce qui concerne cette industrie énergétique – je crois que chacun s'en rend compte. Nous avons observé que la transition énergétique, telle qu'elle est menée dans notre pays, se fait souvent sans les citoyens. C'est particulièrement le cas pour les éoliennes.

Quel est le contexte ? L'énergie éolienne a connu un développement foudroyant en vingt ans. En 2000, la puissance installée n'était que de 47 mégawatts en France ; elle est passée à plus de 15 000 mégawatts en 2018, ce qui représentait 5,1 % de la production électrique. Au 30 juin dernier, la France comptait près de 2 000 installations éoliennes, d'une puissance totale de 17 gigawatts. Ce développement est poussé par une politique publique de soutien financier reposant, dans un premier temps, sur un tarif de rachat de l'électricité produite puis sur des compléments de rémunération.

Le recours à l'énergie éolienne dans notre pays est appelé à être amplifié. En effet, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ambitionne de porter à 15 % la production d'électricité française d'origine éolienne en 2028. Il faut bien prendre conscience de ce que cela signifie : le respect de cet objectif implique de passer à un nombre d'éoliennes terrestres compris entre 14 000 et 16 000, selon la puissance des rotors, contre environ 8 000 en 2018, et le nombre de parcs éoliens en mer s'accroîtrait aussi. J'ajoute que l'utilisation d'énergie renouvelable pour la production d'hydrogène n'est pas incluse dans la PPE : il faudrait donc aller encore plus loin.

Pour atteindre ces objectifs, l'État mène une politique de déploiement de l'éolien à marche forcée, considérant qu'il faut faire preuve de volontarisme et que, de nombreux recours étant déposés, il convient de lever des freins juridiques pour raccourcir les délais. La politique de déploiement est fréquemment décidée d'en haut et appliquée par les préfets. Les élus locaux ont très souvent l'impression de ne pas être associés aux projets et ils ne peuvent pas les bloquer lorsqu'ils n'ont pas l'assentiment des citoyens. Il est plus facile de plaider en faveur des éoliennes lorsqu'on vit dans le 7e arrondissement de Paris que dans la Somme : on n'en installe pas sur le Champ de Mars mais chez des gens qui ont parfois le sentiment que les décisions sont prises de là.