Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur :

Et l'humain en fait partie.

Il convient de raisonner le développement de l'éolien dans notre pays. Tel est l'objet des trois articles de la proposition de loi.

Le premier prévoit d'accroître la distance entre les habitations et les éoliennes au-delà d'une certaine taille. Si elles dépassent 180 mètres, la distance serait portée de 500 à 1 500 mètres.

Il convient aussi de préciser que les règles d'éloignement des éoliennes par rapport aux installations militaires et aux équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne doivent permettre de s'assurer qu'il n'y aura pas d'interférences. Le ministère de la défense a perdu des arbitrages : il a dû réduire le périmètre du réseau très basse altitude utilisé pour les vols d'entraînement à très grande vitesse et celui des secteurs d'entraînement au vol tactique à basse altitude afin de permettre le développement de l'éolien. Il faut raison garder.

L'article 2 concerne la démocratie locale. Au-delà du couple préfet-maire dont il est maintenant beaucoup question, il faut permettre aux communes de bloquer un projet si elles y sont hostiles. On ne peut pas se limiter à un contrat entre un promoteur privé et un particulier qui n'habite pas sur place : c'est vraiment une machine à provoquer des incompréhensions et des protestations.

Enfin, l'article 3 demande au Gouvernement de remettre un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d'impact. Nous avons rencontré, dans le cadre de la commission d'enquête, des gens qui ont eu des problèmes – ils ont souffert d'accidents de santé ou bien leurs troupeaux sont morts – et nous avons été très surpris par les réponses des représentants des agences de l'État lorsque nous leur avons demandé quelles études avaient été menées : nous avons eu droit à des balbutiements et à des approximations, et on nous a dit : « nous allons nous y mettre ». La meilleure manière de lutter contre le complotisme, de manière générale, et la suspicion est de s'appuyer sur des études scientifiques crédibles. Le volet sanitaire doit être fort.

Je ne compte plus le nombre de courriers ou de lettres que je reçois de personnes qui font part d'une réelle souffrance du fait de l'installation d'éoliennes dans leur voisinage. J'espère que notre débat sera raisonnable et aussi raisonné que je souhaiterais que soit le développement de l'éolien. Nous pouvons avancer sur cette question en ne tombant ni dans l'idéologie de ceux qui proclament qu'il faut « zéro éolienne » ni dans celle qui consiste à dire qu'il n'y a aucun problème, que « tout va très bien, madame la marquise ». Un très grand nombre de citoyens, réunis dans des associations ou des collectifs, attendent que leurs élus s'emparent du sujet et qu'on modifie la loi pour assurer un meilleur équilibre entre l'intérêt économique de l'industrie éolienne et l'intérêt des voisins des éoliennes dans nos campagnes.

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