Intervention de Paul-André Colombani

La France s'est fixé depuis une quinzaine d'années des objectifs incitatifs pour le développement des énergies renouvelables. Elle n'a eu de cesse, depuis, de renforcer son ambition. Le dernier exemple en date est l'adoption de la PPE, qui prévoit une montée en puissance des énergies électriques renouvelables (EnR) – elles devront représenter 40 % du total de la production nationale en 2030.

Sans refaire le débat concernant notre mix électrique, je voudrais revenir, puisque la proposition de loi pose cette question, sur la place à accorder aux EnR, et plus particulièrement à l'éolien : je suis favorable aux grandes orientations établies par la PPE.

J'ajoute que la question du mix énergétique et de son impact environnemental se pose d'une façon encore plus forte dans les zones non interconnectées (ZNI). En Corse et en outre-mer, l'indépendance énergétique est un enjeu majeur pour lequel nous avons besoin des EnR, notamment de l'éolien.

Je ne nie pas, pour autant, que des oppositions à l'éolien existent : 70 % des permis de construire finissent devant un tribunal administratif. Il est vrai que ces énergies renouvelables se concentrent, jusqu'à saturation, sur certains territoires. En la matière, l'exemple des Hauts-de-France est éloquent.

La solution ne consiste pas tant à raisonner le développement de l'éolien qu'à permettre une meilleure prise en compte des intérêts des territoires. L'acceptabilité sociale des parcs éoliens nécessite une meilleure appropriation des projets par les riverains. Des leviers existent. L'approche coopérative suivie au Danemark, par exemple, a fait ses preuves : elle permet de renforcer le soutien des citoyens aux projets.

Je constate, à mon grand regret, que la concertation et l'implication des citoyens ne font pas partie des pistes explorées dans cette proposition de loi. Vous préférez une distance plus grande entre les éoliennes et les habitations, ce qui se traduirait par l'impossibilité de construire des parcs dans certaines régions où le bâti est dispersé. Par l'article 2, vous proposez de donner un droit de veto aux communes sur les autorisations environnementales, ce qui conduirait aussi à la mise à mort de nombreux projets importants. S'agissant de l'article 3, en revanche, le groupe Libertés et Territoires n'a pas d'opposition particulière à la demande d'un rapport du Gouvernement sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d'impact.

Enfin, nous serons vigilants sur ce qui se passe dans les ZNI et sur l'amendement de M. Charles de Courson qui vise à donner plus de pouvoir au niveau local, à l'échelle des intercommunalités.