Intervention de Sandra Marsaud

L'article 1er de la proposition de loi tend à modifier le code de l'environnement en prévoyant de fixer à 1 500 mètres le nouveau seuil d'éloignement obligatoire des éoliennes par rapport aux habitations, ce qui va en restreindre fortement la possibilité d'implantation. Or c'est contraire à notre objectif de diversification du mix énergétique, prévu dans la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas-carbone.

Les motifs sanitaires évoqués ne justifient pas la création de ce seuil, puisqu'une étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), datant de 2017, concluait que les données disponibles ne mettaient pas en évidence d'arguments scientifiques suffisants prouvant l'existence de ces effets.

Ces règles d'éloignement visent également à prévoir, par voie de décret, l'absence d'interférence entre les éoliennes et certaines catégories d'équipement et les conflits d'usage.