Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, présidente :

Il a été déclaré irrecevable par le président de la commission des finances au titre de l'article 40 de la Constitution, la consultation publique étant considérée comme une charge.

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